Wortprotokoll

Dopo diverse peripezie siamo arrivati alle battute conclusive del dibattito politico su quest'iniziativa parlamentare, il cui obiettivo - lo ricordo - è quello di proteggere la popolazione e l'economia contro il fumo passivo. È un dibattito appassionato e emozionante, che vede opporsi due schieramenti: i fautori della libertà individuale a tutti i costi, anche quando questa libertà crea problemi di salute a terzi, e i sostenitori del rispetto della libertà altrui, anche quando ciò restringe la propria libertà.

Sia detto in entrata e a scanso di equivoci: non si tratta affatto di una legge che proibisce alle cittadine e ai cittadini di questo Paese di fumare. Ogni adulto in uno Stato liberale deve poter decidere come comportarsi, anche se questi comportamenti possono danneggiare la sua salute. Lo Stato deve essere prudente nel limitare questa libertà. Vedremo presto se chi difende quest'ipotesi sarà coerente anche quando parleremo di altre sostanze psicoattive come la canapa. Si tratta, come quasi sempre in politica, di trovare il migliore equilibrio possibile tra il rispetto dei diritti del singolo e quello degli interessi della collettività.

Aujourd'hui, votre commission s'est penchée sur les trois divergences qui restaient entre les deux conseils sur ce projet. Les divergences à l'article 2 alinéas 2 et 2bis et à l'article 5 ont été réglées: la décision du Conseil des Etats a été retenue par la commission.

Par contre, l'article 2a a suscité une vive discussion. Notre conseil avait décidé le 4 octobre 2007 de permettre des exceptions à la règle générale d'interdiction de fumer, notamment dans les établissements d'hôtellerie et de restauration ainsi que dans les boîtes de nuit. L'autorisation était ainsi accordée si l'exploitant pouvait prouver qu'une séparation entre locaux fumeurs et non-fumeurs n'était pas possible, ou qu'elle ne pouvait pas être raisonnablement exigée. Nous avons confirmé cette décision le 11 juin dernier.

Le Conseil des Etats, par contre, a décidé de biffer cette exception. Ce matin, la commission l'a suivi, par 13 voix contre 12 et aucune abstention. Les arguments suivants ont convaincu la majorité de la commission.

1. Une loi est comprise, et donc efficace, si elle est simple et claire - ce qui signifie dans le cas présent une protection généralisée contre le tabagisme passif, sans exceptions. La bonne évolution de l'état de santé des employés des bars et des restaurants dans le canton du Tessin, comme l'a montré l'étude présentée hier dans notre canton, confirme l'impact favorable d'une loi simple qui vise la protection de la santé.

2. Cette même solution a déjà été choisie par huit cantons: le Tessin, les Grisons, Uri, Soleure, Berne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Vaud et Genève. Dans les cantons du Tessin et de Genève, cette solution a déjà été testée puisqu'elle est en vigueur, avec une grande satisfaction de la population et sans les effets néfastes, notamment au niveau économique, qui avaient été évoqués.

3. Une loi simple et claire simplifie la vie des touristes qui nous rendent visite et soutient donc l'industrie touristique suisse, d'autant plus que les pays avoisinants ont adopté aussi des réglementations plus sévères.

4. Une loi simple et claire est facilement appliquée. L'introduction d'exceptions génère, comme le montre l'exemple du canton de Saint-Gall, une bureaucratie et des coûts supplémentaires pour l'Etat, puisqu'il faut définir les critères d'exception, contrôler leur application et gérer le contentieux juridique. Cependant, une minorité de la commission désire confirmer ce choix.

5. Une loi simple et claire ne doit pas être discriminatoire. La possibilité pour les établissements de se doter de fumoirs et d'y faire le service permet aux restaurateurs qui le désirent de se profiler sur le marché des fumeurs.

Ces arguments ont convaincu la majorité des membres de la commission d'inviter le conseil à accepter la solution du Conseil des Etats, qui a pris sa décision hier par 25 voix contre 18. La majorité de la commission vous invite donc à adopter sa proposition.