preparatory:AB 89028

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL fait siennes les raisons et les considérations sur lesquelles repose la proposition de la minorité. Comme on l'a déjà souligné dans le débat d'entrée en matière, si on désire insérer la baisse du taux de conversion dans un contexte de confiance à l'égard de la prévoyance professionnelle, il faut que, en ce qui concerne les institutions collectives, on puisse améliorer ultérieurement le degré de transparence d'une part et le degré d'équité dans la répartition des bénéfices d'autre part. En effet, dans ces deux domaines, il y a une marge d'amélioration sur laquelle la commission a d'ailleurs décidé de travailler.

Si d'un côté notre groupe partage l'objectif de fond visé par la proposition de la minorité, de l'autre il s'écarte tout de même de la simultanéité qu'on veut appliquer à la correction du taux de conversion et à l'adaptation de la loi sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA).

Cette adaptation de la LSA exige des approfondissements ultérieurs. D'ailleurs, la discussion au sein de la sous-commission s'occupant des questions relevant de la prévoyance professionnelle a bien montré que la matière est extrêmement complexe et qu'il y a une nécessité indéniable d'approfondir ultérieurement ce sujet particulier.

Du point de vue temporel, on peut donc distinguer et séparer les deux adaptations - taux de conversion et LSA - tout en continuant à les traiter en parallèle. D'ailleurs, il ne s'agit pas de repousser la proposition de la minorité pour renvoyer aux calendes grecques la solution de ce problème. La volonté exprimée au sein de la commission permet d'exclure une attitude dilatoire.

Notre groupe est donc d'avis qu'il est opportun de laisser travailler la commission sur ces thèmes avec pour objectif de [PAGE 1294] proposer une adaptation de la LSA dans les plus brefs délais.

C'est en vertu de cette approche que le groupe PDC/PEV/PVL suivra la majorité de la commission.