Rime Jean-François · Nationalrat · 2008-09-24

Wortprotokoll

Le Conseil national a adopté sans discussion cette motion du groupe radical-libéral le 1er octobre 2007, dans le cadre de la session extraordinaire concernant les questions fiscales. Le 5 mars 2008, la motion a été modifiée par le Conseil des Etats, sur proposition de sa Commission de l'économie et des redevances. Le texte original a été privé de sa spécification qui, en plus d'une baisse de l'imposition des bénéfices, demandait un assouplissement des modalités d'imposition de certaines sources de revenu.

Le Conseil des Etats a soutenu le but de la motion, à savoir donner au Conseil fédéral le mandat de maintenir notre pays parmi les pays industrialisés qui ont un taux d'imposition le moins élevé possible. Toutefois, suivant la proposition de sa commission, je l'ai dit, il a modifié le texte de la motion. Le nouveau texte est le suivant: "Le Conseil fédéral est chargé de renforcer la position de la Suisse par une baisse du taux d'imposition des bénéfices des entreprises."

Le problème de la compétitivité et de l'attractivité de la place économique suisse devrait être un souci permanent du Conseil fédéral et du Parlement. D'ailleurs, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf l'a dit dans son intervention. La concurrence entre pays est actuellement très vive, et je préciserai à Monsieur Waber, qui a posé une question, que les familles ne sont peut-être pas flexibles, mais qu'elles ont en tout cas besoin d'entreprises saines et de postes de travail sûrs et garantis, aussi, et notamment, dans les régions périphériques. Vous le savez, Monsieur Waber, puisque, comme moi, vous venez d'une région périphérique.

Je ne prendrai pas position sur la proposition de la minorité puisque Monsieur Fehr Hans-Jürg a eu l'occasion de le faire.

La commission vous propose, par 13 voix contre 9, d'adopter la motion dans sa version modifiée par le Conseil des Etats.