Favre Charles · Nationalrat · 2008-09-24

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Rennwald demande la généralisation de la semaine de quatre jours avec une durée maximum du temps de travail de 36 heures par semaine. Le temps gagné serait utilisé pour moitié comme temps libre et pour moitié pour la formation continue. Monsieur Rennwald précise que ces nouvelles normes légales ne s'appliqueraient que si les conventions collectives ne les ont pas introduites d'ici 2015.

Vous avez entendu les arguments de l'auteur de l'initiative. J'en rappelle les principaux, à savoir qu'en Suisse le nombre d'heures de travail est parmi les plus élevés d'Europe - supérieur à 42 heures - et que cette semaine de quatre jours a des effets positifs sur l'emploi.

La majorité de la commission ne veut pas donner suite à cette initiative en fonction des arguments suivants.

Premièrement, la population de notre pays s'est déjà exprimée à plusieurs reprises sur cette problématique de la réduction du temps de travail, à savoir à quatre reprises depuis 1958. Chaque fois, cela s'est soldé par un net rejet - la dernière fois, en 2002, avec près de 75 pour cent de non. Donc, dans notre pays, le débat politique a été régulier sur cette question et, à chaque fois, la réponse a été non.

Deuxièmement, s'il y a une possibilité de réduction du temps de travail, cela ne peut se faire que dans certains secteurs et [PAGE 1324] non de façon globale. Donc, il s'agit d'analyser secteur par secteur les possibilités financières et organisationnelles de diminution du temps de travail. Cette diminution doit se faire dans les secteurs où c'est possible, selon les discussions qui ont lieu entre les partenaires sociaux.

Troisièmement, la diminution du temps de travail qui est proposée est extrêmement importante, puisqu'elle est de l'ordre de 14 pour cent. Ceci aurait des effets sur l'économie et sur la compétitivité de l'économie avec une augmentation des coûts salariaux. La majorité de la commission pense que les conséquences seront négatives sur l'emploi, sur les salaires et sur les rentrées fiscales de l'Etat. En plus, un élément dont on parle peu: avec quatre jours de travail sur sept, nous augmentons la propension au travail au noir durant notamment ce jour de travail qui ne serait plus effectué légalement.

Quatrièmement, examinons l'argumentation concernant la formation continue. Bien entendu, nous sommes toutes et tous sensibles à la nécessité d'améliorer cette formation continue, mais là aussi les besoins sont différents d'une branche à l'autre, et ceci doit être discuté aussi dans le cadre du partenariat social. Comme cela a été dit tout à l'heure, une loi fédérale sur la formation continue est en préparation. Dans ce cadre seront définis le rôle de l'Etat et celui des partenaires sociaux. On verra à ce moment ce qu'il faut faire pour être plus efficace dans ce domaine sensible qu'est celui de la formation continue.

Voilà les arguments présentés par la majorité de la commission qui vous propose donc, par 8 voix contre 7 et aucune abstention, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.