AB 89490

Wortprotokoll

En ce qui concerne la proposition défendue par la minorité Pfister Theophil à l'alinéa 2 lettre a se rapportant aux quatre régions linguistiques du pays, la commission l'a rejetée, par 15 voix contre 5, pour deux raisons.

D'une part, pour des raisons formelles, car il est en effet surprenant de devoir répéter dans un article de loi que le nombre de régions linguistiques en Suisse se monte à quatre. C'est une évidence, c'est d'ores et déjà réglé dans la Constitution fédérale. Nous n'avons en Suisse ni région arabophone, ni région anglophone, ni d'autres régions de type particulier que la minorité pourrait craindre dans ses rêves.

D'autre part, matériellement, pour être un tout petit peu plus sérieux, la réduction du soutien aux quatre régions linguistiques du pays exprimée de manière aussi catégorique ignore complètement le fait qu'à l'intérieur de ces régions linguistiques existantes nous avons des cultures qui peuvent passablement diverger. Je ne prendrai comme exemple et en français que le maintien des patois romands qui font partie de notre culture: ils bénéficient de subventions fédérales annuelles pour le Glossaire des patois de la Suisse romande; les Alémaniques ont le Schweizerisches Idiotikon. Ces publications illustrent très clairement et de manière manifeste les valeurs culturelles historiques de notre pays, mais qui sont différentes d'une partie à l'autre de chacune des régions linguistiques. Exclure ces cultures, qui sont vitales et importantes pour notre pays, est contraire aux intérêts mêmes du groupe qui défend la proposition de la minorité, ce qui est [PAGE 1413] pour le moins surprenant, ainsi qu'à la volonté de maintenir la diversité culturelle inscrite dans la loi que nous allons adopter.

La commission a opté, par 13 voix contre 9, pour le maintien de la lettre e à l'article 6 alinéa 2, conformément au projet du Conseil fédéral et à l'avis de Monsieur Couchepin, président de la Confédération.

Les avis peuvent certes diverger en ce qui concerne le cas Hirschhorn. En revanche, d'une manière générale, toute personne sensée sait qu'il n'est pas très opportun de légiférer sur la base de cas particuliers. En l'occurrence, plusieurs défenseurs de la minorité ont invoqué un cas particulier pour modifier le projet de loi qui nous est soumis, c'est-à-dire pour légiférer sur la base d'un seul cas particulier.

D'autre part, sur le plan de la technique législative, l'alinéa 2 retient clairement que les conditions énumérées aux lettres a à g, à savoir sept conditions distinctes, ne sont pas des conditions cumulatives. Il ne s'agit donc pas de remplir l'ensemble des conditions. Il ne suffit pas non plus de remplir une seule condition - même si théoriquement cela est pensable - dans la mesure où il est évident qu'un projet qui remplit cinq, six conditions aura plus de chances qu'un projet qui n'en remplit qu'une seule. Le cas invoqué d'un projet innovant qui ne correspondrait à aucune des lettres a à g de l'alinéa 2 et qui obtiendrait un soutien de la Confédération est donc relativement fantaisiste. Je pense au contraire que l'article, tel qu'il est formulé, va partiellement dans le sens des préoccupations de la minorité.

Monsieur Freysinger a prétendu que toute oeuvre caractérisée à l'article 6 présente à peu près le même caractère, innovant ou non. Je me permets de contester aussi ce point de vue au nom de la majorité de la commission. Il est évident que le chant folklorique ou traditionnel fait partie de notre patrimoine culturel et qu'il mérite d'être soutenu. Vous, membres du groupe UDC, êtes d'ailleurs les premiers à le revendiquer, et nous l'avons introduit sous l'appellation "culture populaire" dans le projet de loi, à une majorité évidente. Il est évident aussi que le caractère innovant de certaines oeuvres, comme par exemple celles de l'artiste Tinguely, est probablement légèrement supérieur à celui d'une fête fédérale de jodel. Je ne veux absolument pas donner un caractère dépréciatif à ces propos; je tiens simplement à dire que l'innovation fait autant partie de notre politique culturelle et a autant besoin d'un soutien que la tradition et son maintien.

Biffer la lettre e, c'est biffer l'ensemble de la perspective innovante dans notre politique culturelle et concentrer notre politique culturelle sur le passé, et nous ne pouvons pas, en tant que membres de la majorité de la commission, nous rallier à une telle perspective.