Aubert Josiane · Nationalrat · 2008-09-30

Wortprotokoll

Le groupe socialiste attendait avec impatience la mise en musique de l'article 69 de la Constitution et espérait y trouver l'expression d'une vision politique de la culture qui ait du souffle. Les projets de lois sur l'encouragement de la culture et Pro Helvetia transmis en juin 2007 au Parlement ont refroidi notre enthousiasme par le peu d'engagement et de conviction dont ils faisaient preuve. Si le rôle de la Confédération est subsidiaire à celui des cantons, selon la Constitution, la Confédération a cependant un rôle déterminant à assumer dans la promotion des activités culturelles et de la relève, dans la préservation du patrimoine.

Les créateurs culturels actifs dans les cantons et les villes, ainsi que leur force d'innovation dans les différentes formes d'expression, témoins des diverses cultures suisses, doivent être reconnus et encouragés au niveau national pour rendre leurs oeuvres accessibles à toute la population, au-delà des frontières linguistiques. Une politique culturelle bien conçue doit renforcer dans la population le sentiment d'appartenance, favoriser le respect de la différence, faciliter l'intégration de tous et assurer le rayonnement de la création artistique de notre pays à l'étranger.

Pour atteindre ce but ambitieux, une volonté politique marquée est nécessaire. La Suisse semble faire preuve de cette volonté lorsqu'elle ratifie les conventions internationales qui touchent au patrimoine mondial, à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles ou à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Mais cette volonté fléchit dans les faits, lorsque les projets de loi sont construits sur le postulat de départ que la culture ne doit pas coûter plus que jusqu'ici. Il est ainsi piquant et intéressant de garder à l'esprit qu'à ce jour, la Confédération, avec ses 220 millions de francs par année, arrive à la quatrième position des contributeurs de la culture, derrière les villes qui fournissent 3,2 fois cette somme, les cantons 3 fois et le secteur privé 1,2 fois.

Le pour-cent culturel d'une entreprise bien connue fait rêver lorsque l'on constate que la Confédération consacre actuellement un petit 0,5 pour cent de son budget à la culture! Mais la discussion sur le financement de la loi viendra dans une étape ultérieure, quand il s'agira de traiter du futur plan de financement sur quatre ans. Pour l'heure, il s'agit de traiter le projet de loi.

Le groupe socialiste entrera en matière sur la loi unique telle qu'issue des travaux de la commission, car l'intégration de la loi de Pro Helvetia au sein de la loi sur l'encouragement de la culture est plus une affaire de forme que de fond. La substance des articles concernant Pro Helvetia est à nos yeux plus importante.

Il nous paraît judicieux, dans un domaine comme la culture, de garantir l'indépendance des artistes et leur liberté de création par rapport à la politique. Les artistes sont tour à tour précurseurs, passeurs de traditions d'une génération à l'autre, révélateurs des courants souterrains qui traversent nos sociétés en mutation, témoins de la sensibilité de l'âme d'une époque. La politique laisse aux scientifiques la liberté de recherche dans le cadre fixé par la loi, sans intervenir sur les projets de recherche. Laissons aussi aux artistes cette liberté de création sans intervention de la politique. Dans cet esprit, nous soutiendrons l'autonomie octroyée à Pro Helvetia par la majorité de la commission et la répartition des tâches clarifiée entre l'Office fédéral de la culture et la fondation Pro Helvetia.

Rappelons que Pro Helvetia est une fondation que le Conseil fédéral a créée en 1939 pour libérer la culture de l'influence directe de la politique. La réflexion menée à l'époque par le gouvernement garde toute son actualité, et la majorité de la commission n'a fait que suivre cette logique.

Les artistes ont la lourde responsabilité de jeter un regard critique sur la vie de leurs contemporains, de leur révéler les prémices du monde de demain tout en ne rompant pas les ponts avec les racines culturelles léguées par nos ancêtres pour que leur oeuvre reste accessible. Dans ce sens, nous ne combattrons pas l'introduction de la culture dite populaire à l'article 8 lettre a, mais nous resterons attentifs à une lecture ouverte de cette notion pour tenir compte des réalités diverses dans ce domaine selon les régions linguistiques de notre pays.

Un autre point central pour le groupe socialiste est celui de la sécurité sociale des artistes. Il est urgent d'améliorer les conditions-cadres. Leur statut particulier les voit changer souvent d'employeur ou additionner des engagements de courte durée auprès des mêmes institutions culturelles. Ces conditions particulières ne sont pas prises en compte dans les lois actuelles. Cela les rend vulnérables face au chômage et au moment de la retraite.

Nous proposerons de remédier à cette situation inacceptable par des amendements aux articles 3 lettre c et 8a et soutiendrons avec détermination la motion de commission qui traite de cette question primordiale pour les artistes de notre pays (08.3448). Nous ne pouvons pas admettre que, aujourd'hui encore, des artistes qui ont travaillé dur toute leur vie, souvent pour des salaires très bas, se retrouvent à l'aide sociale au moment de la retraite. Une telle situation n'est pas digne de la Suisse!

Les autres points seront présentés au cours de la discussion par article. Nous vous invitons à entrer en matière et à soutenir les propositions qui permettront d'améliorer les conditions sociales des artistes.