preparatory:AB 89872
Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP/EVP/glp · 2008-10-02
Wortprotokoll
La commission a examiné la proposition Gadient lors de sa dernière séance du 30 septembre 2008. Elle l'a adoptée par 12 voix contre 9 et 3 abstentions et vous propose d'en faire de même.
En vertu du nouvel alinéa 5 de l'article 17, il se pourrait que la composition des commissions soit bouleversée à plusieurs reprises pendant la législature. Cela conduirait à une instabilité dans la représentation des forces politiques présentes au sein des commissions.
La commission plaide pour un peu de continuité dans le travail; elle vous encourage donc à adopter la proposition Gadient.