Wortprotokoll

La Suisse est un pays phare en termes de respect des droits de la personne. Notre pays se veut un modèle en la matière. Le rapport exhaustif sur la politique suisse des droits de l'homme, dont nous avons longuement débattu lors de notre session d'automne, n'en est que l'un des témoins. Cette politique exemplaire est suivie de près, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Il nous appartient donc d'améliorer constamment nos actions et nos lois en la matière. C'est une responsabilité nationale et internationale que la Suisse s'est attribuée et se doit donc d'assumer.

Par ailleurs, la prospérité de la Suisse repose sur son économie, son industrie et très largement sur ses exportations, parmi lesquelles ses exportations de matériel de guerre. Je fais partie de ceux qui soutiennent cette industrie et qui pensent qu'elle n'est pas incompatible avec le respect des droits de la personne, mais encore faut-il l'affirmer. Alors, on dit: "Mais les droits de l'homme sont dans l'ordonnance." Certes, mais une ordonnance n'est pas le lieu où s'affirme le respect des droits de l'homme et de l'enfant. De telles conditions-cadres très larges ont leur place dans la loi. C'est là qu'elles sont vues, c'est là qu'elles sont lues et c'est là qu'elles ont force de symbole. Le droit des enfants, quant à lui, il n'est mentionné nulle part. Alors, la question a été posée en commission, s'il était vraiment justifié de spécifier le droit des enfants. Sur la base de la politique suisse, la réponse est très clairement oui. Pourquoi la Suisse aurait-elle signé la Convention relative aux droits de l'enfant? Pourquoi aurait-elle précisé dans son message que le respect des droits de l'enfant nécessite des règles spécifiques? Pourquoi la Suisse aurait-elle encore signé récemment, le 7 septembre 2000, le Protocole additionnel à la Convention des droits de l'enfant concernant l'engagement des enfants dans des conflits armés? Pourquoi cet engagement pour le respect des droits de l'enfant, si ce n'est justement la conviction affirmée de façon répétée par la Suisse de son importance fondamentale pour le développement durable de notre humanité? Je suis convaincue que personne dans ce Conseil national ne souhaite voir nos armes arriver entre les mains d'enfants soldats. Ils sont pourtant près d'un demi-million de par le monde.

Heureusement, et grâce à la vigilance du SECO notamment - je le souligne -, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Comprenez-moi bien, il n'y a de ma part aucune velléité de critique de la pratique actuelle, au contraire j'en suis plus que satisfaite. Mais il s'agit en fait de remédier ici à une réelle lacune de la loi, et non de procéder à une critique de la pratique. En affirmant haut et fort, c'est-à-dire dans la loi, que notre pratique est exemplaire, nous contribuons, fût-ce modestement, aux progrès des droits de l'homme et de l'enfant. Car, en la matière, l'affirmation n'est jamais déclamatoire, elle est fondamentale.

Etant donné le poids accordé aux droits de l'homme et de l'enfant dans notre politique générale, dans notre politique extérieure en particulier, étant donné l'importance que la Suisse accorde aux droits de l'homme et de l'enfant, l'intégration de ces droits dans la loi sur le matériel de guerre constitue un acte parfaitement en harmonie avec le reste de notre politique et un acte en parfaite continuation de la pratique actuelle.

J'aimerais encore ajouter que l'unanimité trouvée ici dans ce Conseil, lors de notre session d'automne sur la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants ne peut rester qu'une unanimité théorique. Elle devrait aujourd'hui même se concrétiser aussi dans la législation en matière d'exportation de matériel de guerre.

Je vous remercie de donner suite à cette initiative.