Wortprotokoll

On entre là dans l'"épicerie fiscale" qui est toujours quelque chose de très difficile à définir. Il me semble que le nombre d'institutions de prévoyance surveillées est un ordre de grandeur qui est connu au début de l'année, ce qui permet de fixer des tarifs. Après, s'il faut tenir compte du nombre d'assurés, comment va-t-on faire la répartition entre l'institution et le nombre d'assurés? On aura un éternel problème de répartition qui, me semble-t-il, n'est pas nécessaire.

Monsieur Büttiker, je serais tenté de vous demander quelle différence votre formulation ou celle de l'administration représente-t-elle, à votre avis, pour une institution, disons de 5000 personnes? Est-elle de 100 francs ou de 1000 francs? S'il s'agit de 100 francs ou même de 500 francs, cela ne vaut pas la peine de compliquer un système qui a fait ses preuves jusqu'à maintenant. S'il s'agit de milliers de francs, je pense qu'il faut rediscuter l'ensemble du problème au prochain conseil, qu'il faut faire venir des experts et effectuer des expertises qui coûteront des dizaines de milliers de francs bien sûr. A la fin, on aura peut-être un système plus juste, mais celui d'aujourd'hui n'est pas si injuste. Il a surtout le mérite d'une certaine pratique et il est prévisible. Vous introduisez des inconnues là où ce n'est pas nécessaire.