Wortprotokoll

Le 17 juin 1998, M. Gysin Remo a déposé une initiative parlementaire sous la forme d'une demande conçue en termes généraux. Il a requis par ce biais que la loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods soit révisée de façon à ce que les augmentations de capital du Fonds monétaire international (FMI) soient soumises à l'approbation du Parlement.

[PAGE 1521] Lors de sa séance du 23 novembre 1998, la Commission de politique extérieure du Conseil national a examiné cette initiative et a décidé de lui donner suite, par 13 voix contre 6. Le 3 juin 1999, le Conseil national a également décidé d'y donner suite, par 56 voix contre 55, et a chargé votre commission d'élaborer un rapport. Celle-ci l'a approuvé, par 15 voix contre 2, lors de sa séance du 15 mai 2000 et a décidé de recommander à notre Conseil d'accepter la modification de loi qui lui est soumise aujourd'hui.

Dans son avis, le Conseil fédéral reconnaît que les activités du FMI suscitent un intérêt croissant de la part du Parlement et de l'opinion publique. Il dit également que l'importance du FMI s'est accrue; par conséquent, les décisions concernant la participation à l'augmentation du capital de cette organisation ont dorénavant une plus grande portée. Selon le Conseil fédéral, il est opportun d'associer davantage l'Assemblée fédérale aux décisions d'importance capitale touchant à la politique menée par la Suisse au sein du FMI. Le Conseil fédéral souscrit également à cette modification de loi.

C'est pourquoi je vous propose, au nom de la commission - puisque rien ne s'y oppose, c'est bien le cas de le dire -, d'approuver le projet de loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods.