Wortprotokoll

Bien sûr que l'organe de révision doit procéder à la vérification des actes passés avec des proches. Il ne doit pas simplement se baser sur la déclaration de l'institution de prévoyance. Le problème est de savoir ce qui se passe après: est-ce que c'est lui qui doit exiger des preuves et, comme le demande Monsieur Graber, mener une sorte d'enquête? L'organe de révision est très proche des gestionnaires et cela risque d'être très délicat.

De plus, on mélange les compétences. Lorsqu'il y a quelque chose d'anormal, l'organe de révision doit s'en rendre compte et avertir l'autorité de surveillance. L'autorité de surveillance, qui est indépendante du fonctionnement et de la gestion de cette entreprise, qui n'est pas un organe direct de la fondation, doit se dire: "Est-ce que je fais une enquête ou non?" Mais si l'on veut une sorte d'automaticité chaque fois qu'il y aura quelque chose, il faudra apporter une preuve et, très rapidement, on en arrivera à des rapports très formels qui n'apporteront rien.

Nous sommes d'avis que l'organe de révision, lorsqu'il voit quelque chose qui lui paraît étrange, doit avertir l'autorité de surveillance, et c'est elle qui doit juger s'il y a lieu de demander des preuves que ces actes juridiques ne sont pas abusifs et qu'ils se conforment aux conditions usuelles du marché. Ce n'est pas le bon niveau pour exiger cela. L'organe de révision doit simplement signaler le problème à l'autorité de surveillance. C'est la raison pour laquelle la proposition Graber n'est pas cohérente avec le fonctionnement du système.