Wortprotokoll

On ne peut pas se faire à la fois l'avocat de l'opposition et de la majorité. Dans ce cas-là, nous soutenons la proposition de la majorité de manière assez claire, parce que nous pensons que la proposition Schweiger, qui vise à remplacer la mention de l'assemblée des investisseurs par la mention du conseil de fondation, ne prend pas acte du fait que l'organe suprême des fondations de placement, c'est l'assemblée des investisseurs.

C'est une institution qui a des droits inaliénables, notamment celui d'être informée de la gestion des affaires et du placement de la fortune. Les demandes de modification des statuts ou du règlement sont de sa compétence; celle-ci ne peut pas être déléguée. Ce point précis des dispositions sur le placement de cette fortune est quelque chose qui tient non seulement à coeur à l'institution, mais qui est l'essence même de celle-ci.

C'est la raison pour laquelle nous ne pensons pas que cela puisse être délégué au conseil de fondation; cela doit se trouver dans les mains de l'assemblée des investisseurs. Les investisseurs ne sont pratiquement là que pour cela. Ce n'est pas comme une fondation de deuxième pilier ordinaire qui a une vision plus large des choses. Ici, on est seulement là pour investir. Et si l'on retire à l'assemblée des investisseurs la compétence de décider de la législation interne à la base du placement, on lui retire ce qui fait l'essence même de son engagement dans l'entreprise, ce qui nous paraît faux. Je crois que l'on ne doit pas déléguer cette compétence au conseil de fondation.

Peut-être y a-t-il une divergence dans l'interprétation de ces éléments. Nous sommes d'avis que les bases, les principes doivent rester dans les mains du conseil des investisseurs. Bien sûr, en ce qui concerne l'application, cela revient au conseil de fondation, mais la législation de base qui régit le club des investisseurs doit être faite par l'organe suprême, c'est-à-dire le conseil des investisseurs.