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Marty Dick · Ständerat · Tessin · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2008-09-17

Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier a cité un proverbe disant que lorsqu'on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. La version originale de ce proverbe est un peu différente. C'est un proverbe africain, de l'ethnie des Peuls, qui dit que lorsqu'on veut tuer son chien, on dit qu'il a des poux. C'est le véritable proverbe.

Je suis en politique depuis assez longtemps pour comprendre que l'on fasse de la tactique, des petits jeux - ça fait partie du courant normal de la politique. Mais dans le cas présent, je crois qu'on joue un jeu dangereux et qu'on met en danger, sans rien obtenir du tout, toute la planification que doivent naturellement faire le SECO et la DDC à partir du 1er janvier. Ils doivent savoir comment employer leurs moyens.

Alors si on veut dire non, qu'on dise non aujourd'hui! C'est très facile! Si la solution de la majorité ne vous plaît pas, il n'y a qu'à dire non maintenant! Il y a cinq possibilités, mais avec la proposition de renvoi Frick à la commission, rien ne change. La première possibilité est de dire que vous ne croyez pas du tout à l'aide publique au développement, que ça ne sert à rien, que c'est de l'argent jeté par les fenêtres et que vous ne voulez rien du tout! Il aurait fallu le dire avant et ne pas entrer en matière. Certains le pensent, mais il n'y a pas eu de proposition dans ce sens. La deuxième possibilité est que vous acceptiez les deux projets du Conseil fédéral. La troisième possibilité est que vous acceptiez la proposition du Conseil fédéral et la motion de la commission du Conseil national, qui a aussi été adoptée par notre commission, et qui vise à garantir 0,4 pour cent du revenu national brut à partir de 2009, et à s'y tenir. La quatrième possibilité est que vous acceptiez la proposition de la majorité, soit 0,5 pour cent du RNB, et le message qui devra être présenté l'année prochaine indiquera les modalités de financement.

Et il y a une cinquième possibilité, qui est celle de Monsieur Freitag. Concernant les possibilités d'action offertes à la commission en cas de renvoi, dont Monsieur Frick a fait la liste, il en a oublié une, c'est qu'on présente de nouveau exactement les mêmes propositions. Il y a eu en commission une majorité de 8 contre 4: on pourrait donc exactement faire la même proposition, et Monsieur Freitag ferait encore la même proposition! Donc on se retrouverait exactement au même point où nous nous trouvons aujourd'hui.

Dans la commission - j'ai consulté les procès-verbaux -, Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey nous avait déjà indiqué ces chiffres. La majorité a pris sa décision en les connaissant déjà, c'est dans le procès-verbal! Madame la conseillère fédérale a même indiqué des montants plus importants et, malgré cela, il y a eu 8 voix contre 4! Nous avons entendu aujourd'hui l'honorable président de la non moins honorable Commission des finances: est-ce que vous croyez qu'en votant le renvoi, qu'en faisant une nouvelle séance de commission à 6 heures du matin, il nous dira quelque chose d'autre? Les membres de la commission sont dans cette salle, ils ne dormaient pas, ils étaient vigilants, ils ont entendu les arguments exposés. Je crois donc que tout le monde dans cette salle est à même de choisir entre ces différents scénarios.

Si l'on vote comme le Conseil national: "Finito, chiuso tutto!", et on fait le vote final vendredi de la dernière semaine. Si l'on vote la solution de la majorité ou la solution Freitag - je vous rappelle, parce qu'on ne l'a pas encore dit, c'est dans la nature des choses, qu'il y a encore l'autre conseil: on crée une autre divergence et le projet retourne au Conseil national, et ce ne serait donc pas fini. Les motifs que Monsieur Frick a indiqués sont honorables, non pas pour renvoyer le projet, mais pour rejeter la proposition de la majorité. Si on rejette la proposition de la majorité et que lui croit qu'il faut quand même une augmentation des aides financières, comme il l'a dit, il présentera lui-même - ou d'autres - une motion après le vote.

Par contre, le renvoi du projet n'est pas sérieux: nous faisons maintenant de la politique, et comme organe politique, nous décidons aujourd'hui. La solution de la majorité ne vous plaît pas, alors votez contre elle! Mais ne votez pas la proposition de renvoi, ce n'est pas une solution.