Lombardi Filippo · Ständerat · 2008-09-22

Wortprotokoll

Je serai très bref sur ce point aussi. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, sur proposition du conseiller national Dominique de Buman - auquel je rends ici honneur -, a proposé cette motion, qui a été adoptée à l'unanimité par la commission du Conseil national, adoptée à l'unanimité par le Conseil national lui-même et acceptée par le Conseil fédéral.

De quoi s'agit-il? Il s'agit en fait de charger le Conseil fédéral de régler légalement la politique régionale urbaine par une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire. Par là même, on mettrait en oeuvre la politique [PAGE 668] d'agglomération de la Confédération telle qu'elle a été décidée le 19 décembre 2001. Les mesures suivantes sont notamment à prévoir: a. inscrire dans la loi les programmes d'agglomération, comme cela a été exigé par le projet de fonds d'infrastructure; b. créer la base légale pour soutenir les projets de collaboration dans les agglomérations, tels qu'ils sont déjà en cours; c. exiger de la Confédération la coordination de la politique régionale, y compris le secteur urbain, avec les autres politiques sectorielles. Je crois que cela coule de source. Le Conseil fédéral y travaille déjà, le SECO et l'Office fédéral du développement territorial également.

Je pense que nous pouvons accepter cette motion, que votre commission soutient à l'unanimité. La procédure de consultation concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire est prévue dans le courant 2009. Elle a pris, là aussi, un petit peu de retard par rapport à ce qu'on prévoyait au début - 2008 -, mais l'année prochaine ce sera chose faite. Et, donc, étant donné la bonne direction que prennent les choses, étant donné que cette révision de loi est déjà en train de se préparer, nous pouvons accepter sans arrière-pensée cette motion du Conseil national.