Wortprotokoll

Sans anticiper sur le résultat final du vote sur cette motion, même si je place un espoir relatif dans un éventuel retournement de situation, permettez-moi tout de même de vous faire part de quelques brèves remarques et, partant, de mon étonnement sur le fond et la cohérence de la procédure.

Dans toute entreprise publique, semi-publique ou privée, des relations de qualité et un solide partenariat entre employeurs et employés forment les conditions indispensables à la bonne marche de l'entreprise et à la réussite de l'activité. Dans son rapport final du 20 décembre 2007, le délégué du Conseil fédéral à la réforme de l'administration fédérale, l'ancien conseiller d'Etat lucernois Ulrich Fässler, conclut que le bilan est globalement bon. L'administration fédérale se classe parmi les meilleures dans les comparaisons internationales comme sur le plan suisse. Par ailleurs, il ajoute que l'administration est engagée dans un processus de changements perpétuels sous l'effet des optimisations internes, des objectifs d'économies, des nouvelles tâches et des projets de réforme imposés d'en haut. A ce jour, elle a assumé toutes ces tâches en plus de ses activités de base. Or, elle a aujourd'hui besoin de temps pour mettre en oeuvre les projets en cours, pour en assurer la consolidation et pour se préparer aux tâches à venir.

Le délégué propose donc de renoncer pendant la législature 2008-2011 à toute nouvelle réforme de niveau supradépartemental. Enfin, il ressort également de son rapport qu'il n'existe guère de contact entre le collège fédéral et les cadres, et que cette situation est mal perçue à tous les échelons. En outre, les directeurs déplorent le manque de reconnaissance et d'estime pour les prestations fournies par l'administration. Selon le délégué, le Conseil fédéral aurait l'occasion de renforcer la motivation des collaborateurs par des mesures ciblées et de rehausser l'attrait de l'administration par rapport au secteur privé.

Dès lors, avec une minorité de membres de la commission, je considère que toute modification importante des rapports de travail placerait le personnel dans une situation d'incertitude et ne favoriserait pas la stabilité des relations professionnelles. Implicitement, il n'y a aucune urgence à modifier la réglementation sur la dissolution des rapports de travail entre employeurs et employés.

Il est également important de souligner qu'en janvier 2008, les Commissions de gestion du Conseil national et de notre conseil ont chargé le Contrôle parlementaire de l'administration d'effectuer une évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur le personnel de la Confédération. Plusieurs éléments de ce mandat s'inscrivent dans une réflexion large en matière de personnel. Ils portent sur la manière dont il faut apprécier le pilotage et la mise en oeuvre de la politique du personnel de la part du Conseil fédéral, ou encore sur le fait de savoir si l'efficacité du personnel est suffisamment connue et utilisée en tant que donnée de pilotage.

Plus récemment, le 19 septembre dernier, comme l'a indiqué Monsieur Büttiker, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de lancer la consultation sur son projet de révision de la loi sur le personnel de la Confédération. Le délai de réponse est fixé au 5 janvier 2009. La révision proposée vise à simplifier le droit du personnel et à permettre à la Confédération de rester attrayante et compétitive en tant qu'employeur.

Si je ne discute pas du besoin d'adapter les rapports du travail entre employeurs et employés, la manière de procéder du Conseil fédéral est ici contestable. En effet, en adoptant la motion très restrictive - la vaste question du personnel ne saurait être uniquement liée à un réexamen du règlement des litiges entre employeurs et employés - et en mettant en consultation une révision de la loi sur le personnel de la Confédération, loi dont, je le rappelle, l'entrée en vigueur ne date que de six ans et qui n'a encore fait l'objet d'aucune évaluation, le Conseil fédéral conduit, à mes yeux, une politique maladroite en matière de personnel.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter cette motion, considérant que le personnel a déjà été mis à forte, voire à très forte contribution et qu'un travail important est mené sur mandat des Commissions de gestion en matière d'évaluation de la politique du personnel. De plus, le risque est grand de voir les relations entre les autorités fédérales et les collaborateurs et collaboratrices de l'administration se dégrader. [PAGE 767] Encore une fois, si des adaptations peuvent intervenir, il y a un certain nombre de règles élémentaires à respecter et chaque ajustement doit se faire en toute connaissance de cause. Dans le cas présent, il aurait été utile et logique de prendre connaissance des conclusions des Commissions de gestion et de tenir compte du constat très important du délégué à la réforme de l'administration fédérale avant d'envoyer en consultation un projet de révision de la loi sur le personnel de la Confédération.

Avant de conclure et avant de connaître le sort réservé à la motion que nous traitons ce jour, je relève encore avec un certain étonnement la rapidité du Conseil fédéral dans ce dossier, une rapidité dont il ne fait pas toujours preuve s'agissant d'autres objets.