Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont déjà été dites lors du débat d'entrée en matière. Afin de défendre ma proposition de minorité, je souhaite insister sur différents points.

Premièrement, ce que propose la minorité va dans le sens d'un renforcement de l'indépendance des partis politiques. Or, il nous paraît que cette indépendance implique que les partis politiques aient les moyens d'accomplir leurs tâches. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord d'aller au-delà de ce plafond de 10 000 francs. Mais cette indépendance implique aussi que les partis politiques ne soient pas liés à des milieux financiers. C'est le danger que l'on voit généralement lorsque l'on met en place des systèmes de financement des partis politiques, raison pour laquelle la transparence est nécessaire.

Le deuxième point répond à une critique faite par le Conseil fédéral: il n'y a dans cette affaire aucun problème de protection de la personnalité. Celui qui ne souhaite pas que le don qu'il fait à un parti politique soit connu peut continuer à bénéficier d'un anonymat complet. Simplement, il ne pourra pas bénéficier de l'exonération fiscale de ce don. En d'autres termes, il n'y a, dans cette proposition, rien qui porte atteinte de quelque façon que ce soit à la sphère privée.

Le troisième point, c'est celui qui porte sur une autre objection qui a été faite. Comment allons-nous nous y prendre avec les petites sommes d'argent? Le système serait bien lourd s'il fallait passer par des publications et par des notifications pour des déductions qui portent sur des sommes d'argent de petite importance. Mais cela dépendra finalement des règlements et des dispositions d'application.

Dans cette proposition de minorité, on n'indique pas de quelle façon on déclare publiquement. On peut très bien imaginer qu'au niveau de la mise en oeuvre de cette disposition, les sommes les plus importantes soient portées à la connaissance de public, par exemple par le biais d'une [PAGE 753] publication ou d'un site Internet; que pour des sommes moins importantes, des listes puissent être consultées sans qu'il y ait d'obligation pour l'administration de faire quelque démarche que ce soit pour porter ces éléments à la connaissance du public.

Je mentionnerai peut-être encore un dernier point qui concerne la procédure de vote: comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la proposition de la première minorité et celle de la deuxième minorité ne semblent pas s'opposer. Du reste, on voit bien que les cosignataires des deux propositions sont largement les mêmes. En réalité, je considère plutôt qu'une proposition est subsidiaire par rapport à l'autre. En d'autres termes, chacune de ces propositions a son sens et les opposer l'une à l'autre serait, au fond, les vider de leur substance, puisque toutes deux vont dans le même sens. Elles reviennent à affirmer qu'il n'y a pas d'indépendance des partis politiques sans tout à la fois des moyens qui leur soient donnés et une transparence liée à ces moyens.