Wortprotokoll

La recherche du meilleur moyen pour soutenir la formation continue fait débat depuis longtemps - cela a été rappelé dans le débat que nous avons eu tout à l'heure sur la motion d'ordre Fetz -, et il suffit de voir le nombre de débats que nous avons sur cette question pour s'en rendre compte. Et c'est bien compréhensible! parce que la formation continue est très importante pour le développement personnel, pour le développement économique de notre pays, elle doit évidemment être encouragée, c'est un point important sur lequel nous sommes tous d'accord. Elle doit être encouragée parce qu'elle est - ou qu'elle reste - relativement chère, et qu'en même temps elle fait de plus en plus souvent partie des exigences liées au développement d'une vie professionnelle. Donc on parle d'un sujet d'importance, et on doit accepter de réfléchir profondément et dans les détails à un sujet aussi important, et on doit aussi réfléchir de façon à trouver le meilleur moyen de soutenir la formation continue, avec l'utilisation la plus efficiente possible des moyens qui sont investis.

Je n'ai pas besoin de revenir sur l'un des principaux arguments, peut-être le principal argument de la minorité de la commission. Celle-ci est d'avis qu'on ne doit pas mettre la charrue avant les boeufs; qu'on doit traiter globalement cette affaire; que, puisque le Conseil fédéral propose un rapport pour décembre 2008, on doit attendre et traiter globalement la question. Cela, je vous l'ai déjà dit tout à l'heure.

La deuxième raison, c'est que le texte de la motion, formulation qui est quand même relativement précise, pose toute une série de problèmes qui sont difficiles à régler. Des problèmes de limites, de frontières: à partir d'où est-ce qu'on considère qu'il s'agit d'une formation qui doit être soutenue et quand est-ce qu'on s'arrête? Comment est-ce qu'on définit au cas par cas ce genre de choses? Et quand je lis le texte de la motion tel qu'il est formulé, j'ai le sentiment que d'une manière ou d'une autre toute formation qui n'est pas initiale pourrait être concernée.

J'ai le sentiment également que toute formation, qu'elle soit réalisée par des salariés ou par des indépendants, peut être concernée. Et on est en train d'ouvrir là un champ qui est absolument gigantesque. On peut le faire! Nous sommes d'accord sur le but commun de soutenir la formation continue. Simplement, j'ai le sentiment ici qu'il y a encore un certain travail qui devrait être réalisé pour être sûr que les moyens qu'on y investit sont bien investis et qu'à la fin on ait effectivement un plus en termes de formation continue.

Ensuite, on ne peut pas passer sous silence les problèmes - qui ne sont pas forcément insolubles - que pose le fait de vouloir agir par les déductions sur le revenu. Jusqu'ici, nous avons surtout des déductions pour frais d'acquisition du revenu: elles sont bien compréhensibles. Nous avons surtout des déductions à caractère social pour les enfants et pour d'autres cas: elles sont aussi bien compréhensibles. Dans ce qui nous est soumis, nous établissons une troisième catégorie de déductions, qui ne sont ni pour frais d'acquisition du revenu - je ne les considère pas comme cela -, ni automatiquement à caractère social. D'ailleurs, le rapporteur l'a bien souligné en disant que cela s'adressait en particulier aux cadres moyens et supérieurs, en laissant presque par déduction, tacitement, conclure que cela ne s'adressait par conséquent pas aux gens ayant des revenus moyens ou plus faibles, personnes qui auraient pourtant aussi besoin d'accéder à la formation continue pour se développer. [PAGE 759]

Pourquoi est-ce que je dis cela? Prenons maintenant deux cas identiques: deux couples avec le même revenu, la même situation professionnelle, la seule chose qui les différencie, c'est que l'un des deux couples a quatre enfants et que l'autre n'en a pas. Si nous prévoyons maintenant une déduction pour la formation continue, cela signifie que le revenu disponible pour financer la formation continue sera plus élevé pour le couple qui n'a pas d'enfants que pour celui qui en a quatre. En effet, le couple qui a quatre enfants profite déjà des déductions pour enfants et bénéficie d'un taux d'imposition un peu plus faible. Ce qu'une déduction identique change à son revenu disponible est plus faible que pour le couple sans enfants.

C'est une conséquence assez directe d'une action par le biais des déductions sociales. On peut souhaiter cela, mais cela mérite au minimum un large débat sur l'opportunité de prévoir cela et sur les mesures d'accompagnement qu'il faudrait peut-être prendre pour permettre aussi aux membres de couples qui ont beaucoup d'enfants ou qui ont un revenu moyen de pouvoir bénéficier d'une formation continue et de pouvoir la financer.

Dernier point que je mentionne ici: nous avons régulièrement dans cette salle, en Commission de l'économie et des redevances également, des discussions sur le système fiscal. Tout le monde trouve - et moi aussi - qu'il est devenu trop compliqué, que les citoyens ne s'y retrouvent plus, que l'ensemble des déductions qui s'ajoutent, qui peuvent s'accumuler rend le système opaque, peu transparent et crée vraisemblablement toute une série d'injustices, d'inégalités entre des gens qui ont pourtant des conditions qui seraient identiques.

Nous sommes d'accord sur le constat. Or que faisons-nous ce matin? Nous avons déjà accepté précédemment de créer une nouvelle déduction; nous discutons maintenant du fait de savoir s'il faut créer encore une nouvelle déduction. Mais il faudrait aussi là, je pense, voir les choses de manière cohérente. Peut-être bien que c'est la bonne manière de faire, dans ce cas-ci, que de prévoir une déduction. Personnellement, je n'en suis pas convaincu, vous l'avez compris, mais je suis prêt à en débattre.

Mais seulement il n'y a pas que cela. Je sais bien que le rapporteur en est absolument convaincu, et il a déjà déposé en 2003 la motion 03.3565 qui prévoit exactement ce qu'il y a dans le texte de la motion CER-CE. Donc, il en est convaincu. On peut être convaincu de cela, mais ce débat n'est pas encore mûr, il n'est pas encore prêt. Pour ma part, je souhaiterais qu'on puisse le mener sereinement, au sein de la commission et aussi avec la CSEC.

Dans ce sens, je vous propose, au nom de la minorité de la commission, de rejeter la motion 08.3450.

Ce n'est pas un rejet sur le fond; c'est d'abord un rejet sur la forme. J'aurais préféré qu'on suspende le traitement des interventions citées en titre, mais s'il faut passer par un rejet pour avoir une discussion sereine et solide, alors je pense qu'il faut le faire.