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Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2008-10-02

Wortprotokoll

Je dois tout d'abord rappeler que la loi sur l'assurance-maladie prévoit qu'il doit y avoir concurrence entre les caisses-maladie et qu'elles doivent se battre sur le marché pour acquérir de nouveaux clients. Lorsqu'il y a concurrence, il y a des tarifs différents, et ceux qui doivent payer plus cher ont toujours le sentiment que c'est une injustice - et cela pas seulement dans le domaine de l'assurance-maladie.

Je me souviens d'avoir assisté dans ma petite ville à la lutte entre Migros, lorsqu'elle s'est implantée, et le commerce de détail. Les gens alignaient tous les arguments pour dire que c'était injuste, qu'elle avait des moyens différents, qu'elle utilisait des méthodes inqualifiables, qu'il fallait interdire ceci ou interdire cela. Je me souviens d'un moment épique où un petit commerçant avait acheté une boîte de conserve chez Migros et une boîte de conserve Hero et il essayait de prouver qu'il y avait plus d'eau que de légumes dans la boîte de Migros et plus de légumes que d'eau dans la boîte Hero! Finalement, la vie a été plus forte, et les petits commerces ont trouvé de nouveaux modes d'action et les deux types de commerces subsistent et coexistent.

Ici j'ai un peu le même sentiment: ceux qui sont moins dynamiques, qui au cours des ans se sentent attaqués, sont en train de chercher les moyens de rendre toujours aussi confortable la vie des dirigeants des caisses-maladie qui sont un petit peu sur la défensive. Il est vrai aussi qu'il y a des choses inadmissibles, qu'il y a des abus - personne ne dit le contraire -, et il faut chercher à éviter un certain nombre d'abus. Vous l'avez fait, c'était toute la discussion au sujet de la compensation des risques. Je crois que ce chapitre est liquidé, il faut en prendre acte.

Mais à peine ce chapitre est-il liquidé que certains reviennent à la charge en disant: "Il y a encore d'autres injustices et notre confort est troublé par telle ou telle méthode utilisée par la concurrence." Lorsqu'ils auront obtenu ce qu'ils souhaitent, ils chercheront encore une autre explication pour dire qu'il y a des raisons injustifiées qui font qu'ils sont sur la défensive plutôt que sur l'offensive. Je ne parle pas de la Swica en particulier, (Hilarité partielle) mais on peut parler de la Swica, qui a aussi de très bonnes choses. La Swica est connue pour son esprit innovant en matière de réseau de santé et je suis très heureux que cette compagnie existe!

Je crois que la concurrence doit se faire par l'innovation. Dès qu'il y a innovation chez un assureur-maladie, tous les autres disent que c'est une mauvaise innovation et que la bonne est la leur. Vous n'en finirez jamais, sauf si, comme Madame Ory, vous souhaitez en définitive la fin de la concurrence et que les primes soient fixées de manière uniforme en Suisse. Si l'on est contre la caisse unique - ce qui est toujours ma conviction -, il faut accepter que la concurrence fasse un peu mal et lutter uniquement contre les abus flagrants. Imaginez, Monsieur Frick, que votre motion l'emporte dans les deux conseils, ce qui n'est pas impossible: croyez-moi, demain il y aura de nouvelles formes d'organisation de sociétés, de nouvelles formes de structures, qui permettront - avec d'autres formes de coopération - de contourner précisément ce que vous voulez mettre en oeuvre par votre motion.

Depuis cinq ans que je suis en fonction au DFI, je crois que les dirigeants des caisses d'assurance-maladie ont eu la vie trop facile - bien trop facile! Ils sont d'ailleurs pour la plupart compétents - certains sont devenus des amis mais ils ont eu la vie trop facile. Quand j'entends ces jours-ci les cris qu'ils poussent parce qu'on leur impose de réduire éventuellement leurs réserves, alors que les moyens techniques modernes ne justifient pas des réserves pareilles dans un système obligatoire, je suis étonné. Puis, par désespoir, ils disent que si les primes n'augmentent pas cette année, elles augmenteront l'année prochaine! Mais c'est comme s'ils le souhaitaient! Au lieu de cela, ils auraient avantage à se demander comment faire pour que les primes n'augmentent ni cette année ni l'année prochaine - et non pas uniquement à s'opposer à une augmentation des primes l'année prochaine - et comment travailler concrètement dans leur entreprise pour limiter les coûts, limiter certains abus et limiter certaines prestations.

Je sais ce qu'ils répondent: "Tout est parfait!" Non, tout n'est pas parfait. Ils ne sont pas de bons négociateurs; ils ne négocient pas bien. Je pense simplement aux discussions sur les coûts des analyses de laboratoire. Chaque fois que je vois les résultats que l'on est en passe d'obtenir, je me dis que si les assureurs-maladie avaient eu à discuter de cela, on aurait un tiers seulement du résultat que l'on est en train d'obtenir. Les dirigeants des caisses-maladie ont la vie trop facile!

Par cette motion, vous voulez régler un problème de confort des dirigeants des caisses-maladie: c'est illusoire. Il faut laisser libre cours non pas à une certaine sauvagerie, mais à [PAGE 813] une certaine concurrence entre les caisses. Vous voulez offrir du confort aux assureurs-maladie et éviter qu'une certaine sauvagerie inacceptable dans le jeu de la concurrence puisse se donner libre cours.

C'est la raison pour laquelle j'ai l'espoir que vous rejetterez cette motion, parce qu'elle ne poursuit pas un objectif qui est dans l'intérêt général; elle poursuit un objectif de confort des concurrents. Et nous veillerons au grain et nous veillerons à ce que les assureurs-maladie n'abusent pas de cette possibilité de créer des filiales qui par définition, dès qu'elles sont nouvelles, attirent les assurés les plus mobiles, et par là même les bons risques.

Sur le fond, Monsieur Frick, nous voulons lutter avec vous contre les abus, mais nous ne pensons pas que la multiplication des règles légales soit la bonne solution. Il faut de la concurrence, il ne faut plus que les dirigeants des caisses-maladie recherchent le confort, comme ç'a été le cas jusqu'à maintenant, mais qu'ils se comportent intelligemment. Il faut qu'ils se battent sur le terrain et qu'ils soient un peu mis sous pression.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter la motion Frick, c'est-à-dire non pas pour faire le malheur des dirigeants des caisses-maladie, mais dans l'intérêt des assurés.