preparatory:AB 90954

Wortprotokoll

Le problème que soulève Monsieur Frick est bien connu. Nous savons quelles sont les pratiques en matière de chasse aux bons risques. De nouvelles caisses apparaissent régulièrement sur le marché: celles-ci, lancées à des prix attractifs, attirent le jeune public peu argenté, non encore fidélisé, intéressé par des primes plus basses.

Le principe de base de la LAMal, c'est la solidarité entre les sexes, entre les jeunes et les personnes âgées, entre les bien-portants et les malades. Lancer une nouvelle caisse, c'est pratiquer une sorte de sélection des risques en attirant essentiellement des jeunes. Plusieurs exemples très parlants ont été cités en commission. Certaines caisses ont une moyenne d'âge des assurés inférieure à 30 ans. On peut considérer qu'il y a là clairement une sélection des risques et, par conséquent, une désolidarisation entre les jeunes et les personnes âgées.

L'autorité de surveillance n'a jamais réprimandé les groupes qui créent des caisses bon marché. Elle ne les amende pas non plus, et pour cause: cette pratique n'est pas contraire à la loi. Elle se trouve dans une zone grise et l'on pourrait dire qu'elle contrevient non pas à la loi mais à l'esprit de la loi. On peut relever que cela ne pourrait pas se produire si la concurrence entre les caisses était bien réelle et si les gens changeaient automatiquement de caisse chaque fois qu'il y en a une moins chère qui se présente sur le marché. En réalité, les caisses se font actuellement de la concurrence au niveau de la gestion des risques au lieu de la faire au niveau de la gestion des coûts.

Nous voulons freiner la chasse aux bons risques. Quels moyens avons-nous? Nous pouvons améliorer la compensation des risques. Actuellement la compensation des risques se fait en fonction des critères du sexe et de l'âge. On peut l'affiner en y ajoutant de nouveaux critères comme l'état de santé; c'est ce que nous avons fait dans le cadre du financement hospitalier. Nous pourrions reprendre la proposition de création d'un pool de hauts risques, mais ce modèle doit encore être défini. Nous pourrions étudier la question de la mise en commun d'une partie des réserves ou de toutes les réserves, ce qui conduirait à un peu plus d'équité entre les grandes caisses et les petites, parce qu'actuellement les petites doivent faire des réserves qui sont considérables et qui grèvent sérieusement leurs résultats. Nous pourrions interdire les caisses bon marché, pour autant qu'on puisse définir ce qu'est une caisse bon marché, et nous pouvons aujourd'hui modifier la LAMal de sorte que les caisses-maladie réunies dans un groupe soient tenues, pour l'assurance obligatoire de base, de fixer une prime uniforme pour tous les assurés d'une même région, comme nous le propose la motion Frick.

J'ai apprécié à sa juste valeur le commentaire de Comparis concernant les hausses de primes prévisibles en cas d'acceptation de la motion Frick: "Pour 42 pour cent des assurés des groupes d'assureurs-maladie, cela se traduirait par des primes d'assurance de base plus élevées. Dans les cas extrêmes, par plus de 1700 francs de plus par an." C'est intéressant, parce que si 42 pour cent des assurés verraient leurs primes augmenter, cela veut aussi dire si je ne m'abuse que 58 pour cent des assurés verraient leurs primes baisser. Ou, pour être plus exacte, 56 pour cent des assurés paieraient moins et 2 pour cent paieraient la même chose. Et si l'on veut être un peu plus fin, sans surprise les jeunes paieraient un peu plus et les personnes plus âgées un peu moins, conformément au principe de solidarité entre les générations.

Je vous propose donc d'accepter la motion Frick comme une occasion de mettre cette question sur le tapis et de chercher de réelles solutions à la chasse aux bons risques.