Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2008-12-03

Wortprotokoll

La mesure la plus importante contenue dans la communication supplémentaire du Conseil fédéral porte sur la suppression du blocage des crédits, ce qui a pour effet d'augmenter le budget de la Confédération de 205 millions de francs. La mise en oeuvre s'est traduite auprès de plusieurs départements par une suppression du blocage des crédits de 1 pour cent pour certaines positions. Par conséquent, cela a un effet d'ensemble. Ces éléments n'ont pas été indiqués dans le dépliant. Dans la partie chiffrée du dépliant, ce sont les chiffres sans blocage des crédits qui sont déterminants. La commission a adopté la suppression du blocage des crédits par 17 voix contre 6 et 2 abstentions.

Dans le budget des autres départements, les réductions avaient été effectuées de manière ciblée. Dans le dépliant, cela figure sous "Suppression de la diminution ciblée du blocage des crédits". Là encore, la commission a adopté la suppression du blocage des crédits par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

Comme vous l'avez entendu, la minorité de la commission a proposé le maintien du blocage des crédits. Cela figure dans le dépliant des unités administratives à la page A1 et dans le dépliant de l'arrêté fédéral à la page B4.

Pour la majorité de la commission, face à la situation conjoncturelle, la suppression du blocage des crédits permet surtout de procéder tout de suite aux investissements prévus auxquels on avait dû renoncer en raison précisément du blocage des crédits. "Investitionsreife Projekte", comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Merz: ce sont des investissements qui peuvent tout de suite être faits dans la formation, les transports et plusieurs autres domaines. La majorité de la sous-commission 3 (DFI) s'était déjà exprimée dans ce sens en proposant à la plénière de la Commission des finances de supprimer le blocage des crédits pour le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche en raison de la décision du Parlement, prise l'année dernière, d'augmenter les crédits de 6 pour cent dans ce secteur. En effet, dans ce domaine, le blocage aurait empêché la mise en oeuvre d'une partie des décisions du Parlement et aurait prolongé la politique de "stop and go".

De plus, comme l'a rappelé Monsieur Marti, le blocage du financement aurait eu pour les EPF des conséquences non seulement sur les investissements mais aussi sur le personnel, même si normalement le blocage des crédits ne s'applique pas aux dépenses de personnel.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à rejeter la proposition de la minorité.