Wortprotokoll

Tout d'abord, permettez-moi de remercier tous les intervenants qui, pratiquement à l'unisson, soutiennent la politique menée par la Confédération en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Cela, bien sûr, est un encouragement pour nous.

M. Wasserfallen a demandé quelles étaient les priorités. Il souhaitait une définition claire. Je vais vous les donner d'emblée, sans qu'il y ait une préférence à faire entre les quatre sujets que je vais mentionner. L'ordre n'est donc pas essentiel. D'abord, je pense que notre action doit être menée surtout au niveau de la sécurité humaine. Je pense à la question des armes légères, aux mines et aux sujets qui sont liés à cela. Un deuxième secteur est celui des armes biologiques, où il s'agit de permettre à l'organisation de vérification de parvenir à la conclusion des négociations qui sont en cours. Un troisième secteur est celui des armes chimiques, avec la destruction des stocks existants. Le quatrième domaine est la question des acteurs non étatiques ("nichtstaatliche Akteure") qui sont de plus en plus importants.

D'une manière générale, et là, je réponds aussi à Mme Garbani, l'objectif de notre politique est de stabiliser en tout cas l'armement à un niveau aussi bas que possible. C'est un objectif, et le Conseil fédéral y est tout à fait acquis. Nous encourageons à cet effet la conclusion, le respect d'accords équilibrés, non discriminatoires, universels et vérifiables. Dans quelques domaines, la communauté des Etats a réalisé des progrès dans la concrétisation de cet objectif au cours de ces dernières années. D'autres secteurs connaissent, il est vrai, un développement plus lent.

Tout d'abord, tout de même un mot ou deux à propos des armes de destruction massive où il faut constater que la conquête de l'espace a eu l'influence immédiate la plus marquée sur les conditions-cadres de la politique internationale. Nombre d'indices indiquent que les retombées dans le monde entier de la technique spatiale commencent maintenant, après un long processus de maturation technologique, à exercer leurs effets dans toute leur ampleur. Aux Etats-Unis, le débat sur le développement d'un système national de défense antimissile est l'expression évidente de cette tendance. La Russie, on le sait, considère ce bouclier antimissile américain comme une menace contre sa propre sécurité. Les deux puissances devront toutefois trouver une solution pour que ne soit pas remis en cause ce qui a été réalisé jusqu'à ce jour en matière de désarmement nucléaire bilatéral, dont fait partie le Traité ABM, mais aussi le Traité Start II. La Chine aussi joue un rôle décisif pour l'avenir de l'équilibre nucléaire. C'est une grande puissance régionale qui veut se doter des moyens militaires qu'elle estime nécessaire à la protection de ses intérêts.

Toujours dans le domaine des armes de destruction massive, il y a les armes chimiques. La convention sur l'interdiction complète de cette catégorie d'armement est maintenant en vigueur depuis trois ans. Le processus de destruction de substances de combat se poursuit dans le délai de dix ans qui a été choisi. La question essentielle est de savoir si la Russie sera en mesure de détruire entièrement jusqu'en l'an 2007 les stocks importants d'armes chimiques qui existent, comme cela est prescrit par le traité. Il y a eu un débat à ce sujet au Conseil des Etats cette semaine qui a accepté une motion Paupe 00.3519 "Désarmement chimique universel", allant dans le sens d'un engagement plus important de la Suisse en la matière. C'est évidemment une question de finances qui est importante. La motion, telle qu'elle a été formulée, prévoit une participation de la Suisse de 2 pour cent à l'ensemble de l'effort international, c'est notre part plus ou moins acquise dans de tels exercices, ce qui représente, il faut en être conscient, probablement un montant de 120 millions de dollars, c'est-à-dire 200 millions de francs suisses, mais pas sur une année. Pour vous donner un ordre de grandeur, c'est le 10 pour cent du budget de mon département. Si le Parlement est prêt à faire un tel effort, nous sommes bien sûr disponibles. Je crois qu'il est nécessaire de se rendre compte des possibilités que nous avons. Sur la base notamment des interventions parlementaires, nous allons réfléchir aux possibilités qui existent d'avoir un engagement plus marqué; mais il s'agit aussi, bien sûr, que la Russie et la communauté internationale y participent également dans des proportions raisonnables.

Il y a la question des armes biologiques. On négocie à Genève un protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage de ces armes, la Convention sur les armes biologiques, qui instaurerait pour la première fois un "instrumentaire" efficace de contrôle. Toutefois, des progrès ne seront effectués dans ce sens qu'après l'entrée en fonction de la nouvelle administration des Etats-Unis. J'ai bien sûr mentionné un autre acteur essentiel dans cette procédure, dans ce mouvement de démantèlement des armements.

Un second aspect est celui de la sécurité humaine globale, comme on l'appelle dans les milieux des spécialistes. On pense dans ce secteur à la maîtrise des armements et au désarmement qui poursuivent également des objectifs du point de vue humanitaire. Des succès initiaux sont à signaler, tel que la Convention sur les mines antipersonnel. Mais il y a d'autres secteurs où cette menace créée par la prolifération des armes ou par l'apparition de formes nouvelles de conflits menacent directement la population civile. C'est notamment la question des armes légères, question soulevée par M. Schlüer et par Mme Bernasconi, rapporteure de la commission, à savoir l'engagement de notre pays en matière de lutte contre le commerce et la prolifération des armes légères.

La communauté internationale a reconnu depuis quelque temps que la diffusion incontrôlée et l'usage abusif d'armes légères constituent un problème aussi bien humanitaire qu'en termes de sécurité et de développement. C'est pourquoi divers processus ont été engagés, par exemple dans le cadre de l'ONU, mais aussi de l'OSCE. Ces efforts visent à [PAGE 1577] mieux contrôler les transferts d'armes à l'échelle planétaire et régionale.

Dans ces organisations, mais aussi dans d'autres forums, la Suisse a soumis des propositions de mesures et d'instruments internationaux. Dans le cadre de l'ONU, elle a avancé conjointement avec la France une proposition de convention portant sur le traçage des armes par leur enregistrement et leur marquage ainsi que par l'échange d'informations entre les Etats. A l'OSCE, la Suisse s'est engagée pour que cette organisation adopte un document clair qui prévoie entre autres des critères communs, applicables aux exportations d'armes. Dans ces instances multilatérales, les Etats d'Europe et de l'Est sont aussi impliqués. La question des exportations de ces armes a également été l'objet d'entretiens bilatéraux que j'ai pu mener lors de mes déplacements. Cela a été le cas, par exemple, en Ukraine où les représentants du gouvernement se sont déclarés disposés à coopérer de manière constructive dans ce domaine, puisqu'on sait que l'Ukraine joue un rôle important en la matière.

M. Schlüer a encore soulevé la question du trafic d'armes financé par des ressortissants étrangers provenant de zones à problèmes - il a cité l'exemple du Kosovo, il y en a d'autres - qui, sur la base d'activités somme toute légales, travaillent chez nous, collectent des fonds, financent, semble-t-il, des livraisons d'armes. Pour l'instant, il ne nous a pas été possible, sur la base de la législation en place, de mener des actions contre ces mouvements d'armes qui sont bien sûr considérés d'une manière très négative par les pays et les gouvernements qui en subissent les effets. Le problème est reconnu. Nous sommes en train d'étudier les possibilités qu'il y aurait chez nous de développer des instruments légaux tels qu'ils ont été mis en place en Grande-Bretagne, par exemple.

Un autre secteur est celui des armes conventionnelles, notamment dans le cadre régional de l'Europe. Le rôle central est joué ici par le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (traité FCE), qui a récemment fait l'objet d'une révision. Celle-ci résulte en premier lieu du fait que la structure des blocs reflétant la réalité jusqu'en 1989 a été remplacée par une structure ouverte des Etats participants. Lors de la conférence de révision, les Etats neutres et non liés par un pacte ont également été invités à adhérer. La question de savoir si nous devons franchir ce pas fait actuellement l'objet de travaux internes à l'administration. Des structures de sécurité qui se sont développées depuis 1989 au plan européen ont entre-temps également été mises au service de la maîtrise des armements. L'exemple le plus marquant en sont les négociations en cours dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. On travaille dans ce contexte à un régime subrégional de contrôle des armements pour lequel le traité FCE, que je viens de mentionner, peut servir de modèle. Le Pacte de stabilité pour les Balkans a le mérite d'avoir abordé toute une série de problèmes groupés en trois paniers, ou trois tables, comme on dit: les questions d'ordre humanitaire, les questions économiques et les questions de sécurité qui sont essentielles, elles aussi, pour pouvoir progresser dans la pacification du Sud-Est de l'Europe.

Parmi les questions qui ont été posées, il y a encore celle de M. Eggly concernant les armes chimiques. Je crois que j'en ai parlé suffisamment - et, sauf erreur, des interventions déposées dans votre enceinte seront traitées - et que j'ai marqué la volonté du gouvernement d'aller de l'avant avec les moyens dont nous disposons, notamment les 3 millions de francs qui sont actuellement au budget pour ces activités. Mais si je reprends ces questions, c'est surtout parce que M. Eggly a aussi abordé la question des spécialistes, également soulevée par M. Leu.

Nous disposons effectivement de compétences nombreuses en matière d'armement et par conséquent de désarmement et je crois pouvoir vous dire que nous faisons beaucoup d'efforts dans ce sens. Il y a, par exemple, les trois centres de Genève dont l'un concerne le déminage et un autre, qui vient d'être inauguré, le contrôle démocratique des forces armées. Ce sont certainement des activités à un niveau général, mais elles vont dans le sens du désarmement.

Il y a les activités menées par le DDPS - je n'ai malheureusement pas la liste sous la main; je l'avais au Conseil des Etats -, dont le nombre est impressionnant. C'est une liste de cours qui ont lieu cette année et l'année prochaine, cours qui sont donnés par nos experts et dans lesquels on essaye de faire bénéficier d'autres pays de nos connaissances, notamment ceux qui sont confrontés à des problèmes de désarment. La même chose est valable pour le laboratoire de Spiez.

Je terminerai en soulignant le rôle important que joue Genève comme plate-forme des efforts internationaux dans le domaine du désarmement. Je crois que Genève est l'un des pôles, si ce n'est le principal en la matière. Nous avons d'ailleurs pensé qu'il était utile de souligner cela en publiant la brochure "Genève et le désarmement" que je vous recommande, si vous ne l'avez pas encore obtenue.

Il y a peut-être un dernier point dans cette optique, vous l'avez appris par les médias, c'est que notre pays s'est porté candidat pour le siège de la future organisation pour la vérification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques.