Wortprotokoll

Après que le comité d'experts compétent eut constaté à plusieurs reprises des inobservations des dispositions contractuelles relatives à la mise en oeuvre du projet d'Ilisu, les trois assureurs-crédit à l'exportation - autrichien, allemand et suisse - ont fait parvenir début octobre 2008 aux dirigeants du consortium l'"environmental failure notice" prévue pour les situations de ce type dans les contrats. Les écarts par rapport à la procédure prévue ont ici été clairement notifiés et les assureurs-crédit à l'exportation ont fait valoir leurs droits vis-à-vis des constructeurs turcs. Le délai de deux mois consenti pour remplir les conditions restantes n'est pas encore échu. Les assureurs-crédit à l'exportation et le comité d'experts indépendants entretiennent durant cette période des contacts intensifs avec les responsables de projet turcs afin de les conseiller sur les mesures correctives. A l'échéance du délai, les assureurs-crédit à l'exportation examineront toutes les informations dont ils disposent avant de décider de la suite de la procédure.

Lors de nos voyages respectifs en Turquie et lors de mon voyage en Turquie, Madame la conseillère fédérale Leuthard et moi-même avons fait part à nos interlocuteurs turcs de nos préoccupations nées du fait que le comité d'experts indépendants avait observé que les mesures d'accompagnement n'étaient pas toutes mises en oeuvre selon les modalités prévues exactement.

Le Conseil fédéral continuera d'observer de près l'évolution du projet d'Ilisu. Il souhaite sa réalisation mais il ne veut pas le faire en contradiction avec ce qui a été convenu contractuellement avec le partenaire turc.