AB 91501

Wortprotokoll

Je ne pense pas que j'irai jusqu'à interpréter ceci comme une décision de renvoi, mais en tout cas on peut l'interpréter comme une décision de report s'agissant de la proposition Rennwald, puisqu'il s'agirait de ne pas mettre l'arrêté en vigueur jusqu'au moment où les Chambres fédérales adoptent un programme de relance pour dynamiser l'économie suisse. Nous sommes en décembre 2008. Au plus tôt et dans le meilleur des cas, on peut imaginer que les Chambres fédérales se prononcent en mars 2009. En tout état de cause, il est donc très clair que cet arrêté ne pourrait pas entrer en vigueur dans la semaine, comme cela était prévu. Cela signifie que pour l'UBS il n'y aurait pas de recapitalisation, pas de liquidités en ce qui concerne les crédits. De ce fait, vous comprenez bien que cela rendrait nulle l'action qui est entreprise aujourd'hui, en tout cas que cela la reporterait à des calendes qui ne sont peut-être pas grecques, mais presque.

S'agissant de la proposition Fehr Hans-Jürg qui prévoit que le présent arrêté ne soit pas soumis au référendum et qui demande que l'ordonnance sur laquelle il repose soit remplacée par une réglementation légale jusqu'à la fin mars 2009, vous avez entendu que le Conseil fédéral estime que l'ordonnance est une base légale suffisante. Si le Conseil fédéral souhaite en décider différemment, il lui appartiendra de le faire.

Nous vous proposons de rejeter ces deux propositions.