Wortprotokoll

La minorité de la commission, ainsi que le Conseil des Etats, vous proposent la publication de la liste des banques avec le taux de couverture prescrit et le taux de couverture effectif. On parle là de ce taux de 125 pour cent qui peut souffrir de quelques exceptions, soit temporaires, soit en raison d'une structure de bilan, je dirai particulière.

La majorité de votre commission s'oppose à cette publication. Soyons bien clairs, sur le fait qu'il faille atteindre cette limite de 125 pour cent de couverture, tout le monde est d'accord, et sur le fait que cette limite doit être contrôlée régulièrement par la Finma, tout le monde est également d'accord. La divergence porte donc sur le fait de publier ou non la liste des banques.

Pour la majorité de la commission, il ne faut pas publier cela, car ce serait une source de confusion. En effet, on pourrait y lire une espèce de palmarès des banques les plus sûres pour les déposants. Or, la sécurité ne dépend pas uniquement du taux de 125 pour cent atteint ou non, mais de beaucoup d'autres éléments. Nous l'avons vu dans le cas de l'UBS, un seul secteur peut polluer l'ensemble de l'activité de la banque et mettre en danger les placements des déposants. Pour avoir une vraie vision de l'état de sécurité offerte par la banque, il faut avoir une vue d'ensemble du bilan, une vue d'ensemble de toute la partie gestion des risques et une vue d'ensemble sur la qualité du management.

Enfin, il faut se souvenir que ces 125 pour cent ne touchent que les contre-créances et les actifs en Suisse. Ce n'est pas forcément parce que l'on est bien en Suisse que l'on est bien globalement et qu'il n'y a pas de risque pour les déposants.

Ainsi donc, la limite de 125 pour cent est un bon indicateur de la sécurité du dépôt. Mais, pour les spécialistes, cela doit être utilisé par la Finma dans son rôle de contrôle. Par contre, c'est un mauvais élément pour donner une information générale à l'ensemble de la population et en particulier aux déposants.

C'est la raison pour laquelle, par 12 voix contre 10 et aucune abstention, la commission vous demande d'en rester au [PAGE 1749] projet du Conseil fédéral et donc de rejeter la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.