Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du problème, et c'est la raison pour laquelle il est d'ailleurs prêt à accepter cette motion sous forme de postulat. Ceci simplement parce que ce sont des mesures qui peuvent être prises, mais qui demandent un certain temps pour cela et qui ne supposent pas forcément des activités au niveau législatif.

[PAGE 1584] J'aimerais tout de même faire l'une ou l'autre remarque concernant des aspects particuliers de la question du vote des Suisses qui se trouvent à l'étranger. Il y a tout d'abord la suppression de l'obligation de renouveler l'inscription au registre électoral. L'argument selon lequel, en Suisse, il n'est pas non plus nécessaire de se faire inscrire au registre électoral n'est pas tout à fait correct. D'ailleurs, dans son message concernant la révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, le Conseil fédéral relève: "Il est indiqué pour des raisons d'ordre pratique d'obliger les Suisses de l'étranger à confirmer leur demande régulièrement et à manifester ainsi que leur intérêt pour la vie politique suisse perdure. Cette solution permet d'éviter que des Suisses de l'étranger ne demandent, pour la forme uniquement, leur inscription dans un registre d'électeurs, y restent inscrits pendant des années alors qu'ils ne participent jamais aux scrutins et que la commune de vote ou le bureau cantonal n'en continuent pas moins de leur envoyer le matériel de vote, ce qui leur occasionnerait du travail et des frais inutiles." On ne peut pas dire qu'il s'agit de tracasseries de la Confédération, car on a là plutôt une disposition qui permet de contrôler tous les quatre ans les registres électoraux des cantons afin d'éviter que du matériel de vote soit envoyé en pure perte à des personnes qui ont peut-être déjà changé de domicile.

Deuxième aspect, la participation aux élections et aux votations par l'intermédiaire de la représentation. Le problème qui se pose, c'est que des Suisses de l'étranger reçoivent trop tard leur matériel de vote, qui leur est envoyé directement par poste par la commune de vote. C'est bien sûr regrettable, mais parfois ou souvent même inévitable. Lors de la révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, le Conseil fédéral a clairement fait état de ce problème et a confirmé que la Suisse ne peut pas garantir le bon fonctionnement des postes étrangères, et que les Suisses de l'étranger - bien malheureusement - doivent supporter eux-mêmes les conséquences de l'arrivée tardive du matériel de vote. Il n'en demeure pas moins que, lors de la procédure de consultation, 21 organisations, parmi lesquelles l'actuelle Organisation des Suisses de l'étranger, sur 24 se sont prononcées pour le vote par correspondance direct. Ce résultat va exactement dans le sens de l'idée que nous nous faisons, à savoir qu'un relais supplémentaire qui serait constitué par la représentation ne ferait que retarder la procédure et compliquerait les activités, d'autant plus que nombre de nos représentations ne disposent pas des infrastructures nécessaires. Dans l'arrondissement consulaire de Paris, par exemple, sont immatriculés près de 34 000 Suisses de l'étranger, dont 26 000 en qualité d'électeurs.

Dans de nombreux cas, l'envoi du matériel électoral à l'ambassade par le courrier diplomatique, d'où il serait ensuite acheminé à l'adresse de l'intéressé par la poste locale, donnerait également lieu à d'importants retards. Si vous voulez envoyer le matériel de vote à un Suisse de l'étranger, par exemple en Italie, le poster à Berne ou l'envoyer par courrier diplomatique à notre ambassade à Rome d'où il sera ensuite acheminé au lieu de destination en Italie, ça ne fait pas de différence, sauf que la deuxième solution comporte davantage de risques de retard. Qui plus est, la distribution du matériel de vote par les ambassades aux colonies locales de Suisses de l'étranger ouvre de nouvelles possibilités de recours auxquelles l'acheminement direct permet de parer.

Par ailleurs, l'article 10 alinéa 3 de l'ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger stipule: "Si l'électeur reçoit trop tard un matériel de vote qui a quitté la Suisse à temps ou si son bulletin de vote arrive trop tard dans la commune de vote, il ne peut faire valoir ce retard." Le DFAE a cependant attiré l'attention des chancelleries d'Etat cantonales sur le fait qu'étant donné la brièveté des délais, le matériel de vote doit être envoyé conformément à la législation en vigueur, c'est-à-dire par courrier A pour autant que les suffrages puissent parvenir à temps au bureau de vote, sinon par voie aérienne, et dans le cas des pays d'outre-mer, par voie aérienne. Si ces modalités ne sont pas observées, le DFAE intervient auprès de la commune concernée pour lui rappeler ses obligations légales.

En ce qui concerne le vote par Internet, c'est une possibilité qui est au fond souhaitable. Il ne faut cependant pas oublier qu'elle comporte des aspects de sécurité, que les équipements informatiques nécessaires doivent être mis en place également en Suisse et que les régions du monde où le fonctionnement de la poste laisse à désirer sont précisément celles où la fourniture d'un accès à Internet n'est en général pas non plus garantie.

Enfin, la question du matériel de vote dans la langue nationale de son choix est aussi un aspect que nous avons examiné. Les Suisses de l'étranger peuvent se faire enregistrer auprès de leur commune d'origine ou de leur commune de domicile antérieur. Il devrait donc être possible de fournir à chacun le matériel de vote dans la langue de son choix.