Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2008-12-09

Wortprotokoll

Le sujet que nous traitons aujourd'hui a déjà été discuté par notre conseil le 13 juin 2008. Notre conseil, par 148 voix contre 33, avait donné suite à l'initiative parlementaire, et le Conseil des Etats a ensuite fait de même. Aujourd'hui, il s'agit d'approuver la révision du règlement de notre conseil qui met en oeuvre cette initiative parlementaire. En effet, cette révision doit être soumise à une deuxième lecture en commission et en séance plénière sauf si la modification concernée est de portée mineure.

Entre la discussion sur l'initiative parlementaire en commission et l'adoption du règlement par la commission, des élections ont eu lieu et de nouveaux parlementaires se sont exprimés sur le sujet. Mais les fronts sont restés à peu près les mêmes. Lors de sa séance du 21 octobre 2008, c'est par 15 voix contre 4 que la commission s'est prononcée pour la révision telle que nous vous la proposons aujourd'hui. Il s'agit donc de décider par le règlement que le Conseil fédéral sera dorénavant présent lors de l'examen du rapport de gestion dans notre conseil. Il s'agit de lui donner tout le poids nécessaire et de montrer que cet examen est important du point de vue de la démocratie et de la surveillance de l'activité du Conseil fédéral.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à vous prononcer en faveur de cette modification du règlement, qui pourra ensuite entrer en vigueur pour notre conseil.