Wortprotokoll

J'aimerais vous demander, au nom du groupe des Verts, de soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer. La deuxième version du Conseil des Etats qui nous est proposée est d'ores et déjà atténuée du point de vue de la transparence par rapport à la première version qui, je le rappelle, proposait que la liste publiée par la FINMA contienne non seulement le taux de couverture prescrit pour les différentes banques, mais aussi le taux de couverture effectif de ces banques. Dans la solution sur laquelle nous devons voter aujourd'hui, on ne parle plus de la publication du taux de couverture effectif pour les banques. Je pense que c'est déjà une assez forte atténuation de l'effet incitatif de cette mesure pour que les banques souscrivent au taux de couverture qu'elles sont désormais contraintes d'atteindre.

Il y a deux raisons supplémentaires que j'aimerais souligner pour soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer:

1. Le groupe des Verts considère aujourd'hui que nous avons besoin de restaurer la confiance parmi, bien entendu, [PAGE 1807] les clients et les déposants des banques, mais aussi dans l'opinion publique et auprès des autorités, notamment les autorités politiques. Je pense que pour restaurer la confiance, il est absolument nécessaire d'avoir une meilleure transparence dans les milieux bancaires. Celle dont nous parlons aujourd'hui est notamment une transparence qui protège les déposants et les clients des banques et qui empêche que des mouvements irrationnels aient lieu par manque d'information.

2. Je pense que ce type de mesures qui encourage la transparence permet de favoriser les banques qui ont une gestion responsable et sur le long terme et qui respectent les dispositions promues par la Confédération. En rejetant la proposition de la minorité, vous empêchez ces banques responsables de valoriser leur travail et de faire reconnaître par les déposants et par les clients la qualité de leur travail.

Je vous encourage dès lors à soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.