AB 91783

Wortprotokoll

J'ai beaucoup de respect pour votre intervention. Je n'arrive pas encore à saisir le rapport avec le sujet que nous discutons; je ne connais pas cette directive interne, mais je vais répéter ceci: je pense - et toute la commission le pense - qu'il est extrêmement important que tout soit fait pour que les bonis soient restitués. Sur le plan moral, chacun doit savoir à quoi s'en tenir. Mais la disposition qui est proposée ici peut être un argument juridique ensuite pour des gens qui n'ont pas ce devoir moral présent à l'esprit, et, alors, vous obtenez le résultat inverse de celui que nous souhaitons atteindre aujourd'hui.