Saudan Françoise · Ständerat · 1999-12-06

Wortprotokoll

J'aborderai brièvement le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools. Comme vous l'a dit M. Paupe, nous avons vécu un profond changement dans la comptabilisation, et un profond changement dû aux règles que nous avons dû modifier, eu égard aux accords que la Suisse a signés et qui nous permettent d'adhérer aux règles de l'OMC.

M. Paupe vous l'a dit, la fixation du taux à 29 francs par litre d'alcool pur a eu une conséquence assez importante, puisque maintenant l'alcool, dans notre pays, est moins cher qu'en Allemagne ou en France.

Autre élément à prendre en compte, l'ouverture du marché n'est pas sans inconvénients pour les producteurs de fruits et d'eaux-de-vie de notre pays, puisque les fruits et les eaux-de-vie étrangers peuvent être importés librement. C'est dire que nous voyons la situation s'être profondément modifiée, mais qu'il nous faudra encore quelque temps pour tirer un bilan exact.

Je ne vous cache pas que pour la Commission de gestion, la préoccupation majeure est liée à la prévention en matière d'alcoolisme. Nous avions attiré votre attention sur plusieurs rapports qui ont mis en évidence que la consommation d'alcool augmentait chez les jeunes. La Confédération a décidé de mener une double action de prévention: une action ciblée sur les jeunes, à travers une campagne de sensibilisation menée conjointement entre la Régie fédérale des alcools et l'Office fédéral de la santé publique, et une autre campagne, connue sous le concept "Alles im Griff?", qui est menée par l'Office fédéral de la santé publique et qui vise plus particulièrement la clientèle adulte entre 30 et 50 ans.

Que tentons-nous de faire pour les jeunes? Il y a cette campagne de sensibilisation menée conjointement par la Régie fédérale des alcools et l'Office fédéral de la santé publique. Des séminaires sont mis sur pied pour faire mieux connaître aux distributeurs et aux utilisateurs les dispositions légales concernant les jeunes. D'autre part, on doit être attentif au fait que les boissons fermentées classiques, c'est-à-dire le vin, le cidre et la bière, ne sont pas soumises à la même imposition que les boissons distillées. Cela pose réellement un problème. C'est une lacune dans notre législation qui sera examinée dans le cadre de l'examen du rapport de gestion du Conseil fédéral.

L'Université de Berne mène une étude sur l'efficacité de l'emploi de la dîme de l'alcool. Nous avons demandé à être saisis des résultats de cette étude pour pouvoir déterminer les actions efficaces qui pourraient être menées.

Deux autres problèmes ont encore été abordés: il s'agit de la problématique de la franchise dont bénéficient les producteurs, qui se monte à 100 litres par année. L'objectif de la Régie fédérale des alcools est de simplifier le système d'imposition, tout en tenant compte des particularismes cantonaux en matière de consommation. Une procédure de consultation est en cours auprès des milieux concernés.

Vous savez que l'article 45 de la loi fédérale sur l'alcool impose que la Régie fédérale des alcools établisse un rapport tous les trois ans. Nous avons donc été saisis du rapport qui va du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997. Comme vous le savez, 10 pour cent du bénéfice de la Régie fédérale des alcools est attribué aux cantons en fonction de leur population résidente, le 90 pour cent restant étant attribué au Fonds de compensation de l'AVS. Il s'agit d'examiner si les cantons ont bien observé l'attribution des fonds qui leur sont donnés. La Régie fédérale des alcools a pu constater que les cantons remplissent bien leurs obligations constitutionnelles et [PAGE 1013] que la répartition des dépenses est la suivante: 34 pour cent des montants alloués aux cantons sont affectés à la prévention et au dépistage, 59 pour cent au traitement et 7 pour cent aux traitements de postcure et à la recherche.

Néanmoins, on peut constater, dans le rapport de la Régie fédérale des alcools, que les cantons mènent des politiques différentes dans ces domaines. Certains cantons attribuent plus à la prévention, d'autres plus au traitement. Nous avons recommandé à la Régie fédérale de suivre les recommandations et de veiller à ce qu'elles soient suivies, c'est-à-dire qu'au moins 50 pour cent des montants accordés aux cantons soient affectés à la prévention. On a pu constater de manière générale que ce montant n'est pas atteint par les cantons.

Je reviens sur le souci constant de la Commission de gestion qui est de tenter de mener une politique efficace en matière de prévention pour la jeunesse. On s'interroge sur l'efficacité du système de l'arrosoir.

On se demande s'il ne vaudrait pas mieux cibler les subventions aux cantons plutôt que de procéder à cette répartition purement mécanique qui est en fonction de la population résidente.

On estime aussi que, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, il faudra réexaminer le bien-fondé de la dîme sur l'alcool. En ce sens, l'étude menée par l'Université de Berne nous sera précieuse.

Je crois que j'ai dit l'essentiel, Monsieur le Président du Conseil. Je vous prierai simplement de permettre au président de la Commission de gestion, M. Peter Bieri, de compléter ce rapport concernant des informations plus spécifiques sur les cantons.