Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2008-12-11

Wortprotokoll

Comme l'a fait le rapporteur de langue allemande, je vous donne les nouveaux chiffres pour l'arrêté fédéral.

A la page A23 du dépliant, il y a un changement qui concerne le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, plus précisément l'Office fédéral de l'énergie. Nous avons voté la proposition de la minorité II (Bäumle) à la position 805.A4300.0126, "Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur". Cette position passe à 100 millions de francs au lieu des 14 millions de francs prévus. Il faut aussi corriger le crédit annuel d'engagement.

En ce qui concerne l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2009, à la page B1 du dépliant, les nouveaux chiffres à l'article 1 alinéa 2 du compte de résultat sont les suivants: à la lettre a, les charges se montent à 58 766 734 506 francs; à la lettre b les revenus sont de 60 755 224 449 francs; et à la lettre c l'excédent de revenus est de 1 988 489 943.

A la page B2 du dépliant, à l'article 2, domaine des investissements, le nouveau chiffre pour les dépenses d'investissement, à la lettre a, est de 7 104 038 327 francs.

A la page B5 du dépliant, à l'article 5, "Dépenses et recettes", à l'alinéa 1 lettre a, les dépenses totales se montent à 56 005 551 861 francs.

A la page B6 du dépliant, à l'article 8 alinéa 1 lettre d, les crédits annuels d'engagement pour des contributions fédérales et des prêts sont de 313 millions de francs.

A la page B8 du dépliant, à l'article 9 lettre b, le crédit annuel d'engagement pour des contributions fédérales et des prêts est de 54 260 000.

Avec ces chiffres, vous avez les modifications de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2009.

[VS]