Wortprotokoll

Madame John-Calame, vous avez posé six questions. Le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Plasta) est un projet informatique, non pas du DFE, mais de l'assurance-chômage qui le finance également. La responsabilité globale incombe à la commission de surveillance.

1. L'unité de réalisation I du système Plasta a été introduite dans les délais, en mars 2007. Le délai pour la mise en service de l'unité de réalisation II prévu le 8 septembre 2008 n'a [PAGE 1836] pas pu être tenu. Une nouvelle date sera communiquée au début 2009.

2. La loi sur l'assurance-chômage donne aux cantons la souveraineté en matière d'exécution. C'est pourquoi l'engagement de personnel supplémentaire dans les organes d'exécution est de la compétence de chaque canton.

3. Les retards qui ont touché l'unité de réalisation II sont dus aux problèmes suivants: premièrement, le transfert des données existantes depuis l'ancien système de placement a pris plus de temps que prévu, car la qualité des données ne correspondait pas aux attentes; et deuxièmement, le système de gestion électronique des documents n'a pu être stabilisé que depuis peu.

4. Le fournisseur de prestations pour le projet est l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Une convention de projet entre deux organes internes de la Confédération ne peut pas prévoir de garantie financière.

5. Selon les prévisions actuelles, le budget prévu de 52 millions de francs et de 5,7 millions de francs pour des modifications adoptées par la Commission de surveillance du fonds de l'assurance-chômage peut être tenu.

6. D'après les estimations de l'OFIT, les frais d'exploitation globaux se montent à 8,7 millions de francs par année. La planification actuelle indique que ce montant pourrait ne pas être dépassé.