Wortprotokoll

A ce stade, il y a lieu de se concentrer sur les points essentiels, vu que la proposition de renvoi de la minorité a été retirée. [PAGE 1845]

L'article 4 LDIF est bien sûr un des articles principaux du projet qui vous est soumis. Il comprend la liste des 22 projets dont le montant prévu pour leur réalisation s'élève à 5,2 milliards de francs; liste qui n'a été contestée par personne, ni au Conseil des Etats, ni en commission du Conseil des Etats, ni en commission de notre conseil.

L'article 10 LDIF occasionne également une discussion importante. Nous vous expliquerons les différentes significations des propositions de minorité et de majorité lors de la discussion par article. Mais, à ce stade, il y a lieu de donner une précision afin d'éviter les malentendus et les procès d'intention. Un objet approuvé en votation populaire n'est pas un projet mentionné une fois dans un message de 25 pages à l'intention du Parlement, voire dans une brochure d'un comité pour ou contre le projet au niveau d'une votation populaire. Non, un projet approuvé en votation populaire est un projet qui figurait dans l'arrêté fédéral en question. Très clairement, le seul projet qui ait figuré dans un arrêté fédéral approuvé par le peuple et les cantons, c'est celui relatif au tunnel du Zimmerberg. Les autres ont été évoqués par des comités de campagne, parfois même dans des messages, mais jamais dans le texte même soumis à la votation populaire, c'est-à-dire dans l'arrêté accepté par le peuple, puisque le peuple ne se prononce pas sur les discussions de campagne mais, comme notre Parlement, uniquement et seulement sur ce qui est soumis au vote, c'est-à-dire sur l'arrêté.

Le troisième point sur lequel il est important de se prononcer, c'est la non-entrée en matière sur le projet 3, qui a été décidée par notre commission avec la voix prépondérante du président. Le résultat du vote a donc été extrêmement serré et il est remis en question aujourd'hui par la minorité von Rotz.

Il est apparu à la majorité de la commission, comme Madame Amherd notamment l'a développé, que le niveau de protection contre le bruit, avec la réduction de 524 millions de francs du crédit proposé, revenait, malgré les progrès technologiques, à avoir une protection contre le bruit jugée insatisfaisante par de nombreux riverains. Par rapport au projet du Conseil fédéral qui propose plus de 500 millions de francs d'économies, et vu les équilibres difficiles à trouver dans le projet RTP même, il a paru malgré tout, à une courte majorité obtenue avec la voix prépondérante du président, qu'il était nécessaire de continuer à protéger de façon très bonne - certains jugeront peut-être de manière perfectionniste, mais les gens sont très sensibles au bruit - les populations concernées par le bruit et de maintenir le crédit initial.

La commission vous invite donc à ne pas entrer en matière sur le projet 3, contrairement à ce que vous proposent la minorité von Rotz et le Conseil fédéral.