Wortprotokoll

Pour faire suite au rejet par notre conseil, en septembre, du programme d'armement 2008, ce projet a été réexaminé, comme il se doit, par la Commission de la politique de sécurité de notre conseil, le Conseil des Etats ayant confirmé son soutien à ce programme lors de la session d'automne.

Pour mémoire, il est bon de rappeler que le rejet du projet du Conseil fédéral est venu du fait que, d'une part, les partis de la gauche de l'hémicycle n'ont pas obtenu satisfaction puisque les uns proposaient de ne pas entrer en matière et les autres de retirer une partie des acquisitions prévues dans le projet et que, d'autre part, de l'autre côté de l'hémicycle, c'est sur des questions liées à la conduite de l'armée et sur les objectifs concernant le concept de défense présenté par le DDPS dans ce programme d'armement que d'autres parlementaires ont buté. N'obtenant pas satisfaction avec les réponses du Conseil fédéral, une grande partie des députés UDC ont également refusé de soutenir ce programme d'armement, d'où son échec lors du vote sur l'ensemble, ainsi que celui du frein aux dépenses.

Lors de son deuxième passage devant la Commission de la politique de sécurité de notre conseil, le projet était accompagné de nombreux documents répondant en partie aux questions que les parlementaires avaient posées lors du premier débat. De plus, il est important de savoir que l'ordre du jour de la séance comprenait, dans un point précédent, une discussion complète avec les représentants du DDPS sur la question de la logistique et de la conduite de l'armée. Cette discussion a permis à la commission d'obtenir de nombreuses informations sur ces questions.

Mais comme il en faut plus pour ôter les doutes subsistants, malgré les compléments d'information obtenus, les représentants des partis du centre droit ont fait une proposition contenant un certain nombre de questions à l'intention du Conseil fédéral. Cette proposition étant liée à la discussion sur le programme d'armement 2008 et, par conséquent, pouvant avoir des effets directs sur le vote des parlementaires lors de la discussion par article de l'arrêté, il a été convenu avec le chef du département qu'elle serait traitée initialement, ce qui fut fait.

En résumé, par le biais de cette proposition, il est demandé au Conseil fédéral de répondre, dans un rapport devant être présenté aux CPS des deux conseils avant le 1er décembre, à six questions qu'on peut résumer de la façon suivante.

La commission demande au Conseil fédéral d'établir un calendrier concernant les défauts relevés avec les différents rapports en précisant dans quel délai ces défauts seront corrigés. Le rapport devra également préciser dans quel délai les effectifs réglementaires des cadres de milice seront atteints et exposer comment les états-majors et les structures administratives seront réduits au strict nécessaire. Il devra en outre montrer comment et dans quel délai les problèmes relevés concernant la logistique seront résolus et devra démontrer aussi comment le mandat constitutionnel concernant la sécurité du pays sera respecté. Il devra également démontrer comment on assurera le respect de l'obligation générale de servir - c'est l'article 59 de la Constitution -, eu égard au fait qu'il devient toujours plus facile de trouver des moyens pour prononcer des inaptitudes au service.

Etant donné qu'une partie de la commission liait sa décision sur les acquisitions prévues dans le programme d'armement 2008 à l'exigence d'obtenir un rapport du DDPS sur les questions évoquées ci-dessus, ces questions ont été présentées sous la forme d'une proposition déposée par Monsieur Segmüller.

Après une longue discussion sur l'opportunité de lier ces questions aux décisions à prendre concernant le programme d'armement, une partie des commissaires ne voyant pas l'utilité de lier ces objets, la commission s'est prononcée sur cette question. Ainsi, la proposition demandant au DDPS d'établir ce rapport en réponse aux questions posées dans la proposition Segmüller a été acceptée par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

Faisant suite à cette décision, le chef du DDPS s'est engagé à répondre aux questions posées d'ici le début de la session [PAGE 1873] d'hiver. Cet engagement a eu pour effet de débloquer la situation, si bien que la poursuite de l'étude du projet d'acquisition pour le programme d'armement 2008 a pu être entreprise.

Pour mémoire, le programme d'armement 2008 prévoit l'acquisition de trois types d'engins. Il s'agit d'une part d'acquérir 12 véhicules d'exploration ABC et 12 autres véhicules de détection pour la défense ABC, pour un montant de 107 millions de francs au total. Un second montant concerne la première tranche d'acquisition de véhicules protégés de transport de personnes, à savoir 220 véhicules pour un montant de 396 millions de francs. Est également prévu un montant de 404 millions de francs pour la sauvegarde des capacités des avions F/A-18 en complétant l'équipement de ces avions avec divers matériels électroniques.

La commission s'est d'abord penchée sur la question de l'entrée en matière, puisque lors du premier débat au sein de notre conseil, le programme d'armement avait été rejeté lors du vote sur l'ensemble par 104 voix contre 83. De la même façon, la majorité qualifiée pour débloquer le crédit n'avait pas été atteinte.

La commission, par 21 voix contre 0, vous recommande d'entrer en matière sur cet objet et de vous rallier à la décision du Conseil des Etats, alors qu'une minorité qui a recueilli 3 voix vous propose de ne pas entrer en matière. Il n'y a pas eu d'abstention lors de ce vote.

Lors de la discussion par article, plusieurs propositions de modifications de ce crédit ont été présentées. Certaines ayant été retirées ou rejetées lors du débat, nous retrouvons les deux propositions restantes dans les minorités I et II. La minorité I propose de retirer de ce crédit le montant de 396 millions de francs en proposant de rejeter l'acquisition de véhicules protégés de transport de personnes, alors que la minorité II propose de renvoyer le crédit de 404 millions de francs en présentant un projet 2 qui demande au Conseil fédéral de lier la question de la sauvegarde des capacités du F/A-18 avec le rapport sur le remplacement partiel des avions de combat F-5 Tiger.

Après discussion de ces propositions, la commission vous recommande, par 16 voix contre 3 et 5 abstentions, de rejeter la proposition de la minorité I (Lachenmeier) et, par 16 voix contre 8 et aucune abstention, de rejeter également la proposition de la minorité II (Widmer). En effet, les raisons évoquées par les collègues soutenant les propositions de minorité ne trouvent pas grâce au sein de la commission.

Il est important de rappeler ici que l'engagement de Monsieur le conseiller fédéral Schmid pour apporter des réponses aux questions posées dans le texte de la proposition Segmüller a permis de reprendre la discussion sur le programme d'armement, mettant ainsi fin à un dialogue de sourds. D'autre part, les réponses obtenues dans le délai promis contribuent encore à rassurer la majorité de la commission sur le fait que le DDPS a accepté les remarques et critiques faites lors du débat en commission et au plénum en septembre dernier, de même que l'engagement de poursuivre la réflexion sur les points qui restent encore à éclaircir.

Les réponses du DDPS dans son rapport ne remettant pas en question, sur le fond, les problèmes évoqués lors du débat tenu en commission, il n'y avait pas lieu pour celle-ci de revenir sur les décisions prises lors de sa séance du 11 novembre dernier. L'auteur de la proposition demandant un rapport supplémentaire, Monsieur Segmüller, reviendra en détail tout à l'heure sur l'analyse des réponses données par le Conseil fédéral aux questions posées. Je ne poursuis pas l'analyse de celles-ci, pour éviter des redites à cette tribune.

En conclusion, la majorité de la commission vous recommande d'entrer en matière sur le programme d'armement 2008, de soutenir toutes les propositions de la majorité correspondant aux décisions prises par le Conseil des Etats, d'accepter cet objet au vote final - comme l'a fait la commission par 15 voix contre 8 et 1 abstention - ainsi que d'accepter le frein aux dépenses, pour lequel la majorité qualifiée est requise.