Wortprotokoll

La déclaration du président de la Confédération concernant la planification des objectifs du Conseil fédéral pour l'année suivante est une tradition bien établie, mais qui ne semble pas susciter un enthousiasme démesuré. La marge de manoeuvre du Conseil fédéral reste, malgré cette déclaration, intacte: il doit et peut décider des mesures non planifiées, notamment lorsque les circonstances l'exigent. Ce fut le cas cette année. Mais, pour ma part, je considère que la présentation de ces objectifs a un certain intérêt, car ils permettent de manifester une volonté de cohérence des activités législatives et administratives.

Nous visons deux objectifs essentiels: la stabilité et la continuité. Cela ne veut pas dire qu'on ne soit pas prêt à faire autre chose en dehors de ce qui est lié à ces deux objectifs. Mais je crois que l'activité d'un Etat doit être fondée d'abord sur une certaine stabilité et une certaine continuité.

Cette stabilité et cette continuité sont d'autant plus importantes que l'environnement international est très incertain. L'état des marchés financiers s'est dégradé au cours de ces derniers mois, si bien que les pronostics à quelques semaines sont souvent extrêmement hasardeux, à quelques mois davantage encore. On est donc dans une tempête qui nous oblige à réagir d'une manière différente par rapport à la façon dont on réagirait dans une période où il y aurait une certaine stabilité. Il n'empêche que le but, encore une fois, de cette déclaration et le but de la politique, c'est de maintenir la colonne vertébrale du système politique. Il est nécessaire de souligner ce qui est permanent.

Cette déclaration s'intègre dans un processus plus large, qui passe aussi par le programme de la législature 2007-2011, que vous avez adopté lors de la dernière session, en automne 2008. Nous avons constaté avec satisfaction que le Parlement a accepté la plupart des points que le Conseil fédéral lui avait transmis dans son message de janvier 2008. Je rappelle quels étaient les points essentiels du programme de la législature. Il y en avait cinq: 1. renforcer la place économique suisse; 2. garantir la sécurité; 3. renforcer la cohésion sociale; 4. utiliser les ressources dans le respect du développement durable; 5. consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé.

En fonction de ce plan quadriennal, le Conseil fédéral fixe chaque année des priorités et des mesures sur lesquelles il entend se concentrer pendant la période en question. Nous venons pour cela vous présenter les points essentiels de l'année 2009.

Le premier point qui focalise avec raison l'attention de l'opinion publique, c'est l'évolution de la politique financière et de l'économie. Quelles sont les conséquences de la crise internationale sur notre pays? Quelles sont les influences de l'économie extérieure sur l'Etat et les épargnants? Le Conseil fédéral approuvera au premier semestre 2009 le message concernant la révision du système de protection des déposants.

En parallèle, des négociations qui ouvrent des perspectives plus dynamiques devraient se poursuivre: ce sont celles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous avions espéré qu'à la fin de cette année le directeur de l'OMC puisse convoquer les ministres pour aboutir à un accord et terminer ainsi le cycle de Doha. Ce n'est pas encore possible, mais nous souhaitons toujours que ces négociations aboutissent et que l'on parvienne à un accord. Du point de vue de la Suisse, il n'y a pas d'obstacle à un tel accord. Nous ne voulons pas aller au-delà de ce qui a été proposé, mais nous pensons que sur cette base, il devrait y avoir la possibilité d'aboutir à un accord.

En parallèle aux perspectives dynamiques qu'ouvre le cycle de Doha et sa conclusion, nous souhaitons poursuivre les discussions relatives à un accord de libre-échange avec l'Union européenne dans le domaine agroalimentaire. Si nous parvenons à cet objectif, il sera nécessaire de prendre des mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Pour cela, il faut prévoir des montants assez importants, qui doivent être réservés à cet effet. Le Conseil fédéral adressera l'année prochaine un message dans ce sens aux Chambres fédérales. Un groupe de travail élabore actuellement des idées concrètes et détaillées au sujet de la forme, de l'introduction et du financement des mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. L'année prochaine, le Conseil fédéral présentera aussi un rapport sur l'évolution du système des paiements directs.

Le Conseil fédéral poursuivra le réexamen des tâches de la Confédération. Le but de cet exercice est de limiter à 3 pour cent par an la croissance moyenne des dépenses de la Confédération pour la période allant de 2008 à 2015. Si l'on parvient à concrétiser cet objectif, on parviendra à stabiliser la quote-part de l'Etat. Pour cela, il faut fixer des priorités dans le catalogue des tâches de la Confédération et améliorer la structure budgétaire jusqu'à fin 2015. Le Conseil fédéral arrêtera l'année prochaine un calendrier pour la mise en oeuvre des réformes dans le sens de l'orientation générale qui aura été décidée.

Nous poursuivrons la réforme des assurances sociales. Il y aura la votation populaire sur l'augmentation de la TVA de 0,4 pour cent pour financer l'assurance-invalidité, qui aura lieu au mois de mai 2009. En parallèle, nous commencerons la 6e révision de l'AI. Vous avez exigé que nous vous présentions un projet de révision de l'AI au plus tard à fin 2010. Nous pensons faire cette révision en deux étapes. Une première étape devrait avoir lieu avant la votation populaire de mai 2009, en ce sens que nous présenterons au Parlement des propositions. Un deuxième paquet de propositions sera présenté après la votation de mai 2009.

Cette votation est importante, parce qu'il y va aussi de la stabilité du fonds AVS, puisque, comme on le sait, les fonds AVS et AI ont une relation "incestueuse": ils vivent dans la même chambre! Il y a un vieil adage latin, que je ne connais plus dans sa version originale et dont je vous donne ici l'idée générale: si quelqu'un se trouve avec une personne de sexe opposé dans un lit, ce n'est pas pour réciter des Ave Maria. Dans le cas présent, si les fonds AVS et AI vivent ensemble, ce n'est pas pour réciter des Ave Maria, c'est pour profiter l'un de l'autre - malheureusement négativement, c'est pourquoi il faut réussir à les séparer. (Hilarité)

Dans le domaine des transports, des étapes majeures seront franchies avec l'adoption des deux messages relatifs [PAGE 1885] aux programmes "Trafic d'agglomération" et "Suppression des goulets d'étranglement sur les routes nationales". Le Projet de territoire Suisse, élaboré par la Confédération, les cantons et les communes permettra d'asseoir la politique d'organisation du territoire sur une nouvelle base solide.

Dans le domaine de l'environnement, nous entendons poursuivre les efforts qui ont été entrepris au cours de ces dernières années. Nous pensons qu'il y a un danger que la crise limite les ambitions des nations. Pour ce qui concerne la Suisse, nous ne voulons pas mettre la préoccupation de l'environnement au deuxième rang. Malgré la crise économique, nous voulons maintenir le souci de la protection de l'environnement. C'est une tâche à long terme, qui exige qu'on prenne assez rapidement des mesures supplémentaires.

Le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2 exigent des mesures supplémentaires relevant de la politique climatique pour faire suite à la première période d'engagement. Le Conseil fédéral présentera au Parlement un message comprenant un projet de révision de la loi sur le CO2 et indiquant l'orientation de sa future politique en matière d'environnement, d'énergie et de climat. Le projet portera sur de nouveaux objectifs de réduction, sur des mesures visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et sur des stratégies d'adaptation aux changements climatiques. Lors de l'élaboration de ces stratégies, nous tiendrons compte des conséquences des nouveaux dangers naturels dus à la modification du climat et à l'environnement en général.

Dans le domaine de la politique de sécurité, nous assurerons la continuité de la politique de sécurité décidée par le Conseil fédéral et le Parlement au cours de ces dernières années. La stratégie future en matière de politique de sécurité fera l'objet de plusieurs discussions au sein du Conseil fédéral et débouchera sur un rapport actualisé sur la politique de sécurité, rapport qui sera soumis aux Chambres fédérales. Le dernier rapport dans ce domaine date de 1999. Depuis lors, un certain nombre de choses ont changé, et il est nécessaire de rafraîchir notre vision de la politique de sécurité. Le Conseil fédéral se prononcera sur des questions concrètes et sur des valeurs de référence, notamment le nombre de soldats et nos relations avec l'étranger dans le domaine militaire.

En ce qui concerne la relation avec l'Europe, il y a les travaux de consolidation des accords de Schengen et de Dublin. Le 8 février prochain, il y aura l'importante votation sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. En cas d'acceptation, le gouvernement notifiera à l'Union européenne la décision de la Suisse de reconduire l'accord pertinent pour une durée indéterminée. Il ratifiera en outre le protocole relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux deux nouveaux Etats membres l'Union européenne.

Le Conseil fédéral adoptera le message relatif au crédit-cadre concernant la contribution suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne au profit de la Bulgarie et de la Roumanie. Nous prendrons des décisions relatives à divers développements de l'acquis de Schengen/Dublin. Nous prévoyons aussi des messages concernant l'adaptation de la législation sur les armes, la reprise du système d'information sur les visas et la reprise de la décision portant création du fonds pour les frontières extérieures.

Le Conseil fédéral planifie ainsi quelques grands projets pour la deuxième année de la législature. Toutefois, pour mener une politique responsable, il faut aussi admettre les limites de cette planification. Les points essentiels de la politique gouvernementale ne doivent pas être mis en oeuvre à tout prix, mais ils doivent permettre au gouvernement de garder un cap, même dans une période troublée.

Je vous remercie de votre attention passionnée et me réjouis avec l'ensemble du Conseil fédéral de pouvoir travailler avec le Parlement dans un esprit serein, positif et patriotique. (Applaudissements) J'accepte cet élan d'enthousiasme avec humilité et je transmettrai vos applaudissements au Conseil fédéral.