Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-12-18

Wortprotokoll

Comme les intervenants l'ont amplement dit, cet acte modificateur est destiné à ancrer formellement dans la loi les objectifs exprimés dans deux ordonnances limitées dans le temps, fondées directement sur la Constitution.

Le Conseil fédéral a voulu, entre autres et avec raison, établir une base légale formelle pour l'aide versée à la "Revue Suisse" au chiffre 1 article 7a alinéa 2 lettre b. Par ma proposition de minorité, je vous demande instamment de suivre la version du Conseil fédéral qui mentionne expressément la "Revue Suisse" à cet article, et ce pour les raisons suivantes.

"La Revue Suisse", avec un tirage de près de 400 000 exemplaires par édition - six actuellement par année -, est le seul lien régulier et quasi institutionnel entre la mère patrie et les Suisses de l'étranger. C'est le principal organe d'information. Elle est rédigée et diffusée par l'Organisation des Suisses de l'étranger sur la base d'un mandat de prestations de la Confédération fondé sur l'article 40 de la Constitution fédérale.

C'est la feuille officielle de la Cinquième Suisse. Elle informe nos 670 000 compatriotes à l'étranger sur leurs droits et leurs devoirs, et c'est une obligation de la Confédération de le faire. Par leur inscription à l'ambassade ou au consulat, les Suisses de l'étranger sont automatiquement et gratuitement abonnés à la "Revue Suisse". Elle revêt un rôle particulièrement important lorsqu'elle livre aux 120 000 inscrits pour exercer leur droit de vote toutes les informations politiques de base et qu'elle sert de plate-forme de communication neutre pour les partis et les comités de soutien. C'est en effet son devoir, selon l'article 17 de l'ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger.

En tant qu'organe de presse indépendant, elle donne aux lecteurs une image actuelle et diversifiée de la Suisse. La "Revue Suisse" est aussi l'organe d'information indispensable pour les ambassades et les consulats ainsi que pour les associations et institutions suisses à l'étranger. Elle remplace avantageusement toutes les lettres consulaires - celles-ci étaient d'ailleurs beaucoup plus onéreuses en leur temps. Pour beaucoup de nos compatriotes résidant à l'étranger, elle constitue un lien central avec la patrie pour un prix très modique: 1,25 franc par numéro. La "Revue Suisse" se modernise - elle sera disponible sous forme électronique. Dans tous les cas, elle doit exister en tant qu'organe officiel de transmission entre l'Etat central et ses ressortissants qui résident à l'étranger.

La formulation de la majorité est trop floue et dangereuse pour assurer l'existence de cet organe important et indispensable pour les Suisses de l'étranger. Je pense que c'est de bonne foi, sûrement, que la majorité de la commission a voulu élargir le type de structures pouvant bénéficier d'aides financières ou laisser une place à d'autres formes d'information. Les rapporteurs vous diront peut-être que la formulation de la majorité n'exclut pas l'aide financière pour la "Revue Suisse" - ce qui est vrai -, et ils vous diront qu'il ne faut pas vous focaliser sur la publication d'un seul titre.

Pour ma part, je vous dis qu'il faut assurer la pérennité de la feuille officielle de nos compatriotes résidant à l'étranger. La coupe claire qui est intervenue dans le budget malgré l'assurance du Conseil fédéral va entraîner une modification de la prestation. Il n'est pas possible d'économiser un tiers du budget en quelques semaines, et le coup dur s'est déjà fait sentir. Des réactions nous sont parvenues du monde entier et, hier encore, une famille suisse résidant aux Philippines me témoignait son attachement à cette revue que tous les membres de la famille lisent et dont ils attendent chaque numéro avec impatience. "Cette revue entretient un lien fort avec la patrie aimée", me disait-on.

S'il vous plaît, ne créez pas un doute supplémentaire sur les intentions du Parlement. Votez massivement le maintien du terme "Revue Suisse" dans la loi, conformément à la formulation du Conseil fédéral. Et pour que les choses soient claires: si votre prise de position va dans le sens de ma recommandation - ce que j'espère -, cela ne coûtera pas un centime, parce que le cadre financier est de toute façon décidé dans le budget. Ne mettez pas en péril le lien le plus régulier avec nos compatriotes de l'étranger. Je compte sur vous pour soutenir les Suisses de l'étranger et leur montrer votre attachement.

Je vous invite à suivre la minorité. Merci pour eux!