Wortprotokoll

Nous avons encore deux divergences, dont l'une a un caractère purement formel - il s'agit d'une correction rédactionnelle -, alors que l'autre concerne le fond. Je commence par cette dernière.

Je rappelle tout d'abord que le Conseil national a adhéré à la décision de notre conseil en acceptant le principe d'augmenter l'aide suisse au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici 2015. C'est une décision de principe, la décision finale étant prise l'année prochaine sur la base d'un message du Conseil fédéral qui devra préciser de quelle façon cet argent sera engagé et de quelle façon cette augmentation de dépenses sera financée.

En revanche, le Conseil national a maintenu sa décision de limiter la part de l'aide multilatérale à 40 pour cent du montant total du crédit de programme, et cela dans le cadre de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en voie de développement.

Le Conseil national s'est positionné de manière très claire: 120 voix contre 66. Votre commission s'est elle aussi prononcée de manière très claire: par 11 voix contre 2, elle vous invite à vous aligner sur la position du Conseil national.

Les arguments ont déjà été présentés, c'est pourquoi je serai très bref. Ce qui inquiète manifestement la majorité de la commission, ainsi que la majorité du Conseil national, est la dynamique constatée ces dernières années, c'est-à-dire une augmentation progressive de l'aide multilatérale qui pénalise l'aide bilatérale. Or nous estimons que la Suisse a une aide bilatérale particulièrement efficace et nous n'hésitons pas à la qualifier comme étant parmi les meilleures actuellement sur le terrain. Nous en avons eu la confirmation encore tout récemment lors du voyage d'étude de la délégation de la Commission de politique extérieure au Mali. Nous avons été absolument impressionnés par le travail que font la DDC, le SECO et les organisations non gouvernementales. Nous avons aussi entendu, de la part de représentants d'autres pays, des appréciations très flatteuses au sujet de l'aide suisse. Indiscutablement, la Suisse a un savoir-faire en ce domaine.

En Suisse nous avons su, et c'est une longue tradition, impliquer la société civile avec des organisations non gouvernementales, avec une sensibilisation dans notre population, et nous craignons - c'est l'idée de la majorité - qu'en passant de plus en plus vers l'aide multilatérale, nous perdrons cette valeur ajoutée que constitue l'aide bilatérale.

Je dois aussi dire que dans la mesure où nous augmentons l'aide suisse au 0,5 pour cent, le problème des 40/60 pour cent perd de son importance pratique. Il est clair que si nous devions rester au niveau actuel et si nous devions maintenir les 40 pour cent, techniquement il faudrait diminuer de 34 millions de francs par an l'aide multilatérale et donc couper là où nous avons déjà pris des engagements. Voilà la situation.

La commission propose donc, par 11 voix contre 2, que notre conseil s'aligne sur la position du Conseil national.

L'autre divergence que vous trouvez dans le dépliant concernant le SECO est une question purement rédactionnelle. Il y a eu une erreur dans le texte original. On a mis dans le texte du SECO un passage qui se réfère à la DDC. Il s'agit donc d'une correction purement formelle qui ne requiert aucune explication supplémentaire.