preparatory:AB 92795

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de remercier Madame Maury Pasquier pour la présentation de l'objet 08.045 qu'elle vient de faire et de remercier par avance Monsieur Marty pour la présentation qu'il va faire des deux rapports relatifs au Conseil de l'Europe (08.043 et 08.017).

Vous le savez, l'organisation strasbourgeoise reste de première importance pour le Conseil fédéral et elle continue de mériter notre plein soutien.

Je fais quelques observations sur le rapport 08.045 qui porte sur les conventions du Conseil de l'Europe: depuis 24 ans, à intervalles réguliers de quatre ans, le Conseil fédéral a soumis neuf rapports au Parlement fédéral. A l'instar des précédents rapports, la neuvième édition présente de manière sommaire les conventions ratifiées depuis 2004, tout comme les conventions non encore ratifiées, en fixant les priorités et en fournissant des éclaircissements sur les raisons d'une absence de ratification.

Je voudrais rappeler ici qu'une ratification n'a de sens que si la Suisse est en mesure de respecter les engagements qu'elle a pris et, par ailleurs, nous avons pour pratique de ne signer que les conventions dont nous envisageons la ratification dans un délai raisonnable. Nous avons l'intention de ratifier pendant la législature actuelle sept conventions du Conseil de l'Europe. Vous constaterez ainsi, Madame Maury Pasquier, que vos remarques ont été accueillies de façon positive.