Wortprotokoll

Vous êtes en train de subir, Monsieur le conseiller fédéral, depuis presque onze heures, une avalanche de paroles sur ce sujet. Mais si nous sommes aussi loquaces, c'est aussi parce que c'est la seule liberté et le seul pouvoir qui nous reste dans cette affaire. Nous sommes en quelque sorte appelés à participer à une bénédiction post mortem et on ne peut rien faire d'autre.

Cela dit, ce n'est pas le moment de faire de la polémique, parce que l'heure est certainement grave. C'est une des crises les plus graves que nous sommes appelés à affronter. Mais je crois que nous avons malgré tout non seulement le droit, mais aussi le devoir d'exprimer notre malaise, et j'avoue que j'en éprouve un très grand. Je suis absolument convaincu de la nécessité d'une intervention de l'Etat pour sauver l'UBS, parce qu'en sauvant l'UBS, on maintient une structure qui est fondamentale pour l'économie de notre pays. Mais j'éprouve un malaise par rapport à la manière dont se passent les choses, tout d'abord du point de vue institutionnel. Le Parlement est réduit, une fois de plus, dans une affaire très importante, à simplement prendre acte, comme il l'a déjà fait avec Swissair.

Alors que nous avons discuté longtemps pour savoir s'il fallait donner ou non un million de francs à Pro Helvetia - nous avons eu un long débat à ce sujet et nous avons finalement pris une décision, mauvaise à mon avis, mais nous l'avons prise -, nous n'avons là d'autre choix que de dire oui, ou tout au plus de nous abstenir, car il serait irresponsable de dire non.

Je ne considère pas que seul le Conseil fédéral ait fait une faute en court-circuitant le Parlement; le Parlement lui-même se laisse aussi trop volontiers court-circuiter. Et je partage la perplexité de Monsieur Bürgi quant à l'application des clauses d'urgence, qui me paraissent être appliquées avec trop de promptitude. Dans d'autres pays dans la même situation, le parlement a eu l'occasion de délibérer et même, dans un pays dans une situation similaire, le parlement a dit non à un certain plan en obligeant l'administration à en présenter un autre.

Ce qui provoque un malaise chez moi - cela a aussi déjà été relevé -, c'est d'abord le manque d'informations, par exemple sur ces fameux produits toxiques, sur ces 60 milliards de francs que nous garantissons, nous les contribuables, d'une façon ou d'une autre. On ne sait pas très bien ce que sont ces produits.

Le malaise, et cela a aussi été dit par Monsieur Graber, je le ressens ensuite en voyant qu'au fond, nous contournons notre système fiscal et nous allons dans un de ces paradis fiscaux pour faire des opérations dans le cadre de ce sauvetage. Ce n'est pas un bon message que nous donnons aux contribuables suisses qui sont invités à respecter correctement l'ordre fiscal suisse.

Ce malaise enfin, c'est aussi en raison de l'absence de conditions posées à l'UBS. Il est indiscutable que l'UBS n'est pas la cause du désastre financier mondial. Il est néanmoins clair qu'à la tête de ladite banque, nous avons eu des chauffards, des "Finanzraser", qui ont augmenté le désastre et qui ont agi d'une manière telle que la place financière suisse a été mise en grave danger. Or si les dirigeants de l'UBS avaient fait preuve d'une prudence élémentaire, d'une prudence dont pratiquement toutes les autres banques ont fait preuve, nous aurions pu être la seule place financière importante de ce monde où l'Etat n'aurait pas dû intervenir de cette façon. Voilà qui est dommage. La façon dont les dirigeants de l'UBS ont investi dans ces produits, la façon dont ils ont investi non des milliards de francs mais des dizaines de milliards de francs dans des produits douteux va au-delà de toute prudence.

Permettez-moi une remarque, qui n'est pas seulement le produit d'une déformation professionnelle: si je pense à des procès que j'ai menés contre des dirigeants de petites entreprises pour gestion déloyale avec dol éventuel, je crois qu'on est ici en plein dans ce contexte.

Mais il y a pire encore. Ces mêmes dirigeants, aux Etats-Unis, se sont embarqués dans des opérations qui violent manifestement les lois américaines, pas seulement pour éviter de payer des impôts, mais pour frauder le fisc. Voilà qui est impardonnable, parce que n'importe quelle personne étant un peu active dans le domaine bancaire sait qu'aux Etats-Unis la police financière est l'une des meilleures au monde. Je suis tenté de vous rappeler qu'Al Capone, malgré tous les crimes et les assassinats qu'il a commis, n'a jamais pu être puni pour meurtre, mais qu'il a été condamné à de longues années de prison pour fraude fiscale.

Cette attitude de l'UBS aux Etats-Unis met en danger le secret bancaire et la place financière comme jamais personne ne l'avait fait auparavant. Par conséquent, à mon avis, si déjà on voulait injecter tout cet argent dans l'UBS, on aurait dû demander que toutes les personnes ayant des relations avec l'ancienne direction quittent la banque. Il n'est pas possible, il n'est pas pensable que des dirigeants de l'UBS risquent de ne pas pouvoir aller aux Etats-Unis ou, s'ils y vont, qu'ils risquent d'être arrêtés. Là aussi, je regrette qu'on n'ait pas prévu des règles et des conditions plus strictes.

Cette affaire soulève aussi un problème de surveillance. La Commission fédérale des banques a clairement reconnu qu'elle n'avait ni les moyens ni la possibilité de contrôler un colosse comme l'UBS. Et cela a marché jusqu'à présent parce qu'au fond, dans ces grandes banques, qu'il s'agisse de l'UBS ou du Credit Suisse, il y avait des dirigeants qui étaient de bons professionnels et qui, surtout, respectaient la dimension éthique de leur fonction. Leur attitude a d'ailleurs porté ses fruits: jusqu'à récemment la confiance à l'égard de ces instituts était énorme. Et puis le pouvoir a été pris par ces chauffards et tout a éclaté; la Commission fédérale des banques ne possédant pas les instruments adéquats, elle n'a pas vu venir le désastre.

Je crois que là aussi nous devrons en tirer les conséquences. Nous venons à peine de définir la nouvelle autorité appelée Finma; mais, si on regarde bien ce qui s'est passé, quels sont les dangers, nous devrions rapidement la renforcer pour qu'elle puisse vraiment contrôler, et pas seulement les tout petits. Il ne faut pas que ce soit seulement la caissière de la banque cantonale qui oublie une signature qui soit punie, mais il faut aussi donner les moyens pour avoir une surveillance des "étages supérieurs".

Enfin, Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question. Il y a eu, tout récemment, une réunion du G-20 sur la crise financière mondiale. La Suisse n'a pas été invitée. Certes, on peut dire qu'elle n'en est pas membre, mais elle est quand même l'une des grandes places financières et, surtout, la Banque nationale suisse est intervenue à plusieurs reprises pour venir en aide à la Réserve fédérale américaine et au système financier international. Donc, je trouve que la Suisse aurait dû être invitée. Je crois que nous avons à accomplir un effort diplomatique, car nous ne sommes pas seulement là pour payer. Nous sommes là aussi pour participer à certaines décisions qui nous concernent également.

Enfin, j'ai une constatation. Dans cette salle, on a souvent parlé de la liberté du marché, du marché qui règle finalement tout, et de la libre concurrence. Nous devons être bien conscients qu'avec la décision d'aujourd'hui nous violons [PAGE 924] non seulement les règles du marché, mais aussi les règles de la concurrence. Je répète que la plupart des banques suisses se sont très bien comportées, car elles n'ont pas pris de risques inutiles. Mais aujourd'hui, toutes les banques doivent payer les conséquences de l'attitude irresponsable des dirigeants de l'UBS.