AB 93062

Wortprotokoll

La commission soeur du Conseil national a élaboré cette motion que nous avons examinée à titre préalable le 16 octobre dernier avant de donner le feu vert. La motion charge le Conseil fédéral de proposer un train de mesures favorisant l'utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur, en particulier lors de la rénovation des bâtiments. Le Conseil fédéral, lui, propose de rejeter cette motion.

De quoi s'agit-il? Nous savons que nous avons pris - au niveau de la loi sur l'énergie, notamment - toute une série de mesures visant à favoriser et à financer l'utilisation des énergies renouvelables pour la production d'électricité: c'est la rétribution à prix coûtant du courant injecté ("kostendeckende Einspeisevergütung"). Celle-ci prévoit de financer l'utilisation de pratiquement toutes les sources d'énergies renouvelables de ce pays - que ce soit la biomasse, que ce soit l'énergie éolienne, ou encore l'énergie solaire photovoltaïque. Par contre, bien que des gains d'efficacité importants puissent être réalisés dans les immeubles en ce qui concerne la chaleur, jusqu'à présent aucune mesure cohérente n'a été prise dans ce sens.

Vous savez que la production de chaleur représente environ 40 pour cent de la consommation finale d'énergie en Suisse, dont la partie essentielle est d'origine fossile. En Suisse, il y a encore par exemple quelque 800 000 chauffages au mazout. Le potentiel de substitution par des énergies renouvelables est donc élevé, et l'énergie solaire en premier lieu - qui est maintenant soutenue dans le domaine de la production d'électricité avec la "kostendeckende Einspeisevergütung" - pourrait et peut, dans le domaine de la production de chaleur, offrir une efficacité nettement supérieure et constituer une énergie de substitution afin d'éviter d'utiliser les énergies fossiles.

Pour les nouveaux bâtiments, cela est maintenant plus facilement accepté et adopté que par le passé: on ne construit presque plus de nouveaux bâtiments avec chauffage au mazout. Par contre, pour ce qui est des rénovations, cela ne fonctionne pas, et nous savons - nous en avons d'ailleurs discuté lors de l'examen du budget 2009 avant d'augmenter à 100 millions de francs le crédit inscrit à la position relative à ce but - que les rénovations des bâtiments sont des interventions coûteuses. Elles se font donc très lentement, et l'on perd là un potentiel important de substitution du mazout ou des énergies fossiles en général par des énergies renouvelables.

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La commission soutient l'objectif de la motion de la CEATE-CN et vous propose de l'adopter, notamment pour apporter son soutien à la politique énergétique du Conseil fédéral, et en particulier à ses plans d'action. On retrouve d'ailleurs les objectifs visés par cette motion dans le plan d'action pour les énergies renouvelables.

La commission rappelle qu'il n'existe aucune mesure d'encouragement comparable à celle que l'on prend pour promouvoir la production d'électricité par des installations à capteurs solaires thermiques. En raison des faibles émissions de CO2 de ces installations et de leur efficacité énergétique, la commission souhaite encourager davantage la production de chaleur au moyen de l'énergie solaire. Elle vous propose donc d'adopter cette motion.