AB 93077

Wortprotokoll

Effectivement, nous avons déjà adopté cette motion, mais le Conseil national l'a modifiée le 27 mai 2008. Il a adopté cette motion avec un texte différent, ce qui produit un effet assez curieux, c'est-à-dire que le titre de la motion ne correspond plus à son contenu. En effet, le titre est le suivant: "Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse". Or, le Conseil national précise que ce certificat doit être facultatif. Donc, selon la proposition de votre commission, si vous le voulez bien, nous allons nous rallier à la décision du Conseil national, mais le contenu de la motion ne correspondra plus à son titre, ce qui arrive parfois dans les travaux parlementaires.

Quelle a été la réflexion de la commission? Je vous rappelle que notre Conseil avait adopté cette motion au motif qu'il faudrait introduire dans toute la Suisse un certificat unique qui soit le même pour tous les cantons, vu la mobilité de la population et la diversité des acteurs dans le domaine de la construction et de l'énergie. Il faudrait un certificat qui indique l'efficacité énergétique de chaque bâtiment, qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de rénovations d'anciennes constructions qui sont achetées ou louées et à propos desquelles on peut se demander s'il vaut la peine d'investir pour une rénovation en fonction du gain d'efficacité énergétique. Donc, le certificat uniforme est un instrument qui facilite l'évaluation énergétique d'un immeuble que l'on achète, que l'on construit, que l'on loue ou que l'on vend. Il permet de tirer éventuellement les conséquences qui s'imposent du point de vue du rapport entre investissements et profits des exercices successifs.

Les cantons travaillent sur cette question. Ils ont résisté assez longtemps à l'idée d'introduire un certificat uniforme pour la Suisse, chacun souhaitant défendre son pré carré en définissant lui-même les conditions pour éventuellement introduire ou non un tel certificat.

Je crois que les deux conseils sont d'accord sur le principe qu'un tel certificat est utile. Nous le voulions obligatoire, le Conseil national est disposé à ne l'accepter que facultatif. La commission considère que, bien que l'on fasse un pas en arrière par rapport à ce que nous avons fait la dernière fois, il convient d'adopter la motion dans la version du Conseil national pour que nous puissions au moins aller de l'avant en vue d'introduire un certificat énergétique pour les bâtiments. Il restera facultatif tant que nous ne changerons pas d'opinion.

Nous vous proposons d'adopter la motion dans la version modifiée par le Conseil national.