Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier pose des questions dans un domaine extrêmement délicat. Finalement, avec la nouvelle loi sur la transplantation, on constate qu'il manque des donneurs en Suisse. On n'a pas assez d'organes à disposition. Alors, dans les circonstances actuelles, est-il juste d'ouvrir à une seule catégorie supplémentaire de gens l'accès au marché - si vous me permettez l'expression, car ce n'est pas un marché -, à l'offre d'organes qui est déjà limitée?

J'aurais préféré, Madame Maury Pasquier, que vous déposiez une proposition nous invitant à revoir la loi sur la transplantation et à adopter la solution espagnole, dont je suis partisan. La solution espagnole consiste à dire que, sauf avis contraire de l'intéressé - qui ne peut plus s'exprimer mais qui l'a fait auparavant - ou l'opposition formelle de la famille, on peut prélever des organes sur quelqu'un qui est décédé. L'Espagne est un des pays au monde où les organes sont disponibles en plus grand nombre.

En Suisse, on est dans la situation contraire, et même si c'est vrai que les gens qui ont l'espoir de pouvoir obtenir un organe sont aussi les mêmes qui sont disposés à donner leurs organes, je ne crois pas que ce soit aussi simple que cela. Ce n'est pas mécanique, ce n'est pas parce que l'on étendra l'attribution d'organes aux frontaliers que ces derniers viendront par vagues adhérer à cette petite organisation, dont je porte la carte, à laquelle on s'adresse lorsque l'on est prêt à donner ses organes. Avec le temps, les [PAGE 1050] donneurs sont de moins en moins disponibles, mais cela, c'est un autre problème.

Je crois que la solution réside dans le fait d'être plus large. La solution de Madame Maury Pasquier résout le problème des frontaliers. C'est vrai qu'il y a quelque chose de choquant: ils paient les primes de l'assurance-maladie, ils font la dialyse en Suisse et ils n'ont pas droit à un organe. Mais les saisonniers n'ont pas non plus droit à être inscrits sur nos listes, de même que les personnes qui séjournent en Suisse et paient éventuellement les primes de l'assurance-maladie pendant quelque temps.

Est-il équitable d'ouvrir l'accès seulement à une catégorie de personnes? Si vous dites oui, nous maintenons notre opposition pour les raisons que j'ai indiquées; si vous dites oui, je prendrai cette motion comme une invitation à élargir la loi sur la transplantation et, sans consulter les experts, qui sont tout anxieux en m'entendant, je demanderai que l'on présente au Parlement une loi qui dit: "D'accord, les frontaliers et les saisonniers auront accès aux organes, mais on change les règles en Suisse, et on fixe le principe qu'il y a toujours volonté de donner des organes, sauf s'il y a opposition formelle." C'est la méthode espagnole, qui me paraît respectueuse d'un certain humanisme et conforme à ce principe.