Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion Recordon. Pourquoi? Nous considérons, bien sûr, qu'il est légitime qu'un patient qui parle une langue qui n'est pas comprise dans les hôpitaux puisse bénéficier des services d'un interprète. Ce ne sera pas l'anglais probablement - il est très rare qu'un hôpital n'ait pas des gens compétents pour traduire de l'anglais vers l'allemand ou de l'anglais vers le français; ce seront probablement des langues plus exotiques. Nous sommes d'avis que l'on ne peut pas faire d'interventions d'une certaine importance sans être sûr que le patient ait compris ce qui va se passer, sans être sûr que le patient ait pu exprimer son point de vue. Le problème n'est pas là. Sur l'objectif, tout le monde est d'accord.

Le problème est de savoir comment on doit organiser ce service. Est-ce un service médical ou un service plutôt lié à l'intégration des personnes migrantes? Est-ce que c'est le système de santé qui doit mettre sur pied un système d'interprètes à tout prix? Ou est-ce qu'on doit laisser les choses se faire de manière pratique, et puis les médecins recourront - mais aux frais de qui? probablement de l'hôpital ou de la communauté - à l'occasion à un interprète s'il y a des difficultés.

L'assurance-maladie doit payer des prestations médicales. Elle ne peut pas payer des prestations non médicales. Bien sûr on me dira: "Comment voulez-vous offrir des prestations médicales si les gens ne comprennent pas?" Il y a des cas limites, mais introduire dans la loi - et une motion a pour but de modifier la loi - un droit d'avoir un interprète dans ces circonstances-là, cela va trop loin.

Monsieur Recordon a évoqué son propre cas qui a été dramatique, ainsi que celui où un enfant a dû traduire. Mais, si vous mettez sur pied un système d'interprètes, il y aura pratiquement toujours un cas où l'on aura un problème, où quelqu'un vient d'arriver d'un pays où l'on parle une langue comme le swahili par exemple - qui n'est peut-être pas la langue la plus difficile, paraît-il, encore que je ne le maîtrise pas très bien! -, ou bien un autre dialecte africain. Vous ne pouvez pas donner un droit général à être en toutes circonstances au bénéfice d'un interprète qui a des compétences et qui est connu à l'avance.

C'est la raison pour laquelle je pense que le problème peut être résolu sans changement de loi. Au contraire, le changement de loi créerait plus de difficultés qu'il n'en résoudrait.

Je vous invite à rejeter la motion Recordon, tout en réaffirmant le droit des patients d'être compris lorsque cela est nécessaire.