Wortprotokoll

Pour la présidence et la vice-présidence du Tribunal fédéral pour les années 2009/10, le Tribunal fédéral et la Commission judiciaire vous proposent d'élire Monsieur Lorenz Meyer président et Madame Susanne Leuzinger-Naef vice-présidente. Ces propositions sont soutenues par tous les groupes.

Je vous rends attentifs au fait que seuls les juges du Tribunal fédéral sont éligibles aux fonctions de président et vice-président de ce tribunal. Les voix données à d'autres personnes seront par conséquent considérées comme nulles.

[VS]