AB 93370

Wortprotokoll

La proposition Schenker Silvia nous est soumise aujourd'hui. Elle n'a donc évidemment pas pu être traitée en commission, dans la mesure où celle-ci a siégé pour la dernière fois au sujet du présent projet de loi au mois d'août 2008. La commission n'ayant pas traité le fond de la proposition Schenker Silvia telle qu'elle nous est soumise aujourd'hui, je ne peux pas prendre formellement position en son nom.

En revanche, la commission a émis, dans le cadre de l'ensemble de l'article 27 en tant que tel et dans le cadre des liens entre l'article 27 qui porte sur Pro Helvetia et l'ensemble de la loi sur l'encouragement de la culture, le souhait d'un effet de synergie aussi profond que possible entre les deux pôles de décision de notre politique culturelle. La proposition qui nous est soumise ici, qui prévoit que Pro Helvetia collabore avec d'autres commissions fédérales d'experts spécialisées dans le domaine de la culture - c'est-à-dire des commissions fédérales existantes -, découle en principe du bon sens. Elle ne va en tout cas pas à l'encontre des échanges de vues qui ont eu lieu au sein de la commission. Mais encore une fois: formellement, je ne veux pas vous la recommander, dans la mesure où nous ne l'avons pas traitée en commission.