Wortprotokoll

La participation suisse au programme des Euro Info Centres permet à nos petites et moyennes entreprises d'accéder de manière privilégiée à l'information de l'Union européenne concernant le marché unique. Au travers de l'Euro Info Centre Suisse, il est possible d'obtenir des renseignements techniques, administratifs ou commerciaux des spécialistes de la Commission européenne ou directement des autres Euro Info Centres membres du réseau. Pour être plus proche des petites et moyennes entreprises, l'Euro Info Centre Suisse a ouvert, en plus de son centre de Zurich, deux antennes auprès des Chambres de commerce à Lausanne et à Lugano.

Nous aurions souhaité bien sûr pouvoir présenter en même temps tous les projets liés à la réforme de l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et à l'Euro Info Centre. Nous ne voulons cependant pas pratiquer, comme quelqu'un l'a dit, la politique du salami. Nous avons été obligés de présenter deux projets pour plusieurs raisons. D'abord, la promotion des exportations est différente de la promotion des Euro Info Centres, en ce sens que la promotion des exportations est une mesure autonome de la Suisse en faveur de ses entreprises. La participation au réseau Euro Info Centres s'inscrit, elle, dans un cadre international différent, c'est le côté multilatéral qui est prédominant. C'est cet aspect que le Parlement a pris en compte en 1995 déjà en mettant sur pied une base légale spécifique. Il aurait pu à [PAGE 1595] l'époque se contenter de compléter le financement de l'OSEC, comme cela avait été fait pendant la période transitoire 1993-1995. Une autre raison est que les tâches de l'Euro Info Centre Suisse sont en partie différentes. Il est notamment diffuseur des publications de l'Union européenne en Suisse, et il renseigne également de manière plus large le grand public sur les questions européennes.

Si l'on renonçait à cette participation, il faudrait de toute façon assumer ces tâches, ce qui entraînerait également des dépenses qu'on ne peut pas négliger. Je voudrais remercier M. Spuhler d'avoir retiré la proposition de minorité I en faveur de la proposition Schneider à laquelle nous sommes prêts à nous rallier.

En ce qui concerne la proposition de renvoi de la minorité II (Gysin Remo), il aurait été préférable, il est vrai, de pouvoir achever la réorientation de la promotion des exportations et du promoteur des exportations avant de vous soumettre cette demande de crédit pour notre participation à des programmes internationaux. Cela n'a pas été possible, car les deux bases légales arrivaient à peu près en même temps à échéance.

Aujourd'hui, les choses sont en bonne voie. L'OSEC a accepté de réorienter ses activités et le nouveau mandat de prestations a pu être mis sous toit à l'occasion de l'assemblée générale du 30 novembre dernier. Les nouvelles structures permettront de concentrer davantage les moyens sur l'information ciblée des petites entreprises. Ces transformations permettront également de mieux intégrer l'offre de l'Euro Info Centre Suisse, ce d'autant plus que le promoteur des exportations travaillera de manière plus étroite avec les Chambres de commerce et les autres organisations économiques.

Si l'on peut profiter des synergies de manière encore accrue, cela ne veut pas dire pour autant qu'il soit possible de renoncer au crédit en faveur de notre participation aux programmes internationaux. Demander à l'OSEC d'assumer les tâches de l'Euro Info Centre sans augmenter le crédit annuel de 15 millions de francs que vous avez débloqué en octobre n'est pas réaliste. Cela voudrait dire que cette organisation devrait renoncer à des tâches non essentielles. Si elle devait faire ce choix, probablement qu'elle renoncerait aux tâches liées à l'Euro Info Centre.

Un renvoi se ferait de surcroît avec les voix des opposants à toute activité dans cette direction. Le Conseil fédéral ne pourrait interpréter cela que comme une demande d'en faire moins dans le domaine de l'information des PME sur les questions européennes.

Par contre, je le confirme, je reconnais avec vous que la synchronisation avec le financement de la promotion des exportations a un certain sens, et c'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec la proposition Schneider de réduire le crédit à 6 millions de francs pour trois ans. A l'expiration de ce délai, nous pourrons donc reprendre ce dossier dans une perspective plus large et chercher une solution à plus long terme au principe fixé dans l'arrêté de 1995.