Wortprotokoll

S'agissant tout d'abord de la proposition de la minorité I (Füglistaller) et de celle, subsidiaire, de la minorité II (Füglistaller), qui prévoient soit de biffer l'alinéa 2, soit d'en adopter une version édulcorée: sous cette forme, cet article constitutionnel ne passe pas l'épreuve de la votation populaire, et c'est peut-être cela que vous voulez vraiment.

Les patients désirent des garanties pour ne pas être traités comme des cobayes. Une simple norme de compétence est insuffisante pour rassurer l'opinion publique. La restriction à la médecine qui est faite vise à empêcher l'extension indéfinie vers des sciences humaines et, par exemple, à entraver la recherche des historiens.

La majorité de la commission propose d'adopter à l'alinéa 2 la formule "recherche en biologie et en médecine" plutôt que la version du Conseil des Etats qui parle de biomédecine. En effet, le terme de "biomédical" est mal défini et cela insiste lourdement, comme l'a dit le représentant du Conseil fédéral, sur l'aspect physique de la médecine, alors que celle-ci est tout autant une relation psychologique entre le médecin et le patient.

L'alinéa 2 a été approuvé en commission par 14 voix contre 8 et 3 abstentions.

Je voudrais en particulier répondre à l'inquiétude de Madame Maya Graf qui a annoncé que les Verts n'adopteraient pas l'alinéa 2 parce qu'il y est prévu des recherches sur des personnes incapables de discernement. La commission a débattu de cette question et nous nous sommes rangés à l'avis des experts. Si les personnes incapables de discernement ne peuvent pas faire partie de recherches, cela revient à exclure du progrès médical des gens qui en ont besoin. Cela va à fin contraire de ce que l'on prétend. Cela signifie concrètement qu'il n'y a pas de recherche possible en clinique sur la maladie d'Alzheimer, ni sur la leucémie des enfants. Quant à dire que la recherche ne peut être autorisée que dans la mesure où l'on est sûr que les résultats seront positifs, c'est une définition étrange de la recherche qui, par définition, doit à un certain moment avancer vers l'inconnu.

La majorité de la commission propose d'adopter sa formulation de l'alinéa 2 pour se rapprocher du Conseil des Etats et atteindre un consensus.