Wortprotokoll

Cet objet concerne le message du 23 avril 2008 relatif à l'approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER. En l'occurrence, ces échanges de lettres sont soumis à l'approbation du Parlement faute de base légale suffisante pour une approbation par le Conseil fédéral. Voilà pour l'aspect juridique.

En ce qui concerne le fond, je rappelle que l'énergie de fusion, qui fait l'objet de ce projet de recherche, est une solution de rechange pour les réacteurs nucléaires actuels fondés sur l'énergie de fission. L'énergie de fission produit, vous le savez, des déchets radioactifs à longue durée de vie - des centaines de milliers, voire des millions d'années - et leur stockage est un problème qui n'a toujours pas obtenu de solution adéquate. Par ailleurs, l'énergie de fission - c'est-à-dire à l'aide d'un réacteur nucléaire - consomme un combustible à base d'uranium dont les ressources ne sont pas inépuisables, loin de là.

Sur ces deux points, l'énergie de fusion est préférable, théoriquement, à celle de fission. Néanmoins, elle exige des conditions physiques de température qui sont difficiles à atteindre. Aussi, cette technique est restée à l'état expérimental depuis un demi-siècle. Il semble enfin que les problèmes soient en passe d'être résolus, sans pour autant que l'on soit actuellement certain de pouvoir un jour construire des centrales utilisables. Ne me faites donc pas dire qu'en matière de recherche le projet ITER va mener de façon certaine - comme le prétendent certains - à une solution. Le projet ITER vise simplement à franchir un pas supplémentaire.

Il existe une coopération en matière de recherche sur l'énergie de fusion depuis 1978 entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le programme européen de recherche sur la fusion est associé à la planification d'ITER dès le début des années 1980. Le projet ITER est une coopération internationale pour la construction [PAGE 42] du réacteur de fusion à Cadarache, en France. ITER doit permettre de franchir le dernier pas de développement pour passer, théoriquement, de la fusion nucléaire expérimentale à la production d'énergie.

Le projet se fonde sur un accord multilatéral entre d'une part Euratom et d'autre part la Fédération de Russie, la République populaire de Chine, le Japon, la République de Corée, l'Inde et les Etats-Unis d'Amérique. En qualité de partenaires, nous avons participé aux travaux préparatoires et aux premières étapes de la mise en oeuvre. Le projet ITER est appelé à remplacer le réacteur de fusion nucléaire JET comme épine dorsale de la recherche européenne. La participation au projet ITER donne à la Suisse tous les droits inhérents à sa qualité de membre à part entière et elle permet à notre pays de poursuivre une coopération très fructueuse sur les plans scientifique, technologique et industriel. Les moyens financiers nécessaires à cette participation de notre pays ont été votés par le Parlement en décembre 2006 suite au message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme-cadre de l'Union européenne, soit - pour énoncer le montant - 300 millions de francs par an pendant sept ans.

Le Conseil des Etats, par 28 voix contre 1, a approuvé cet arrêté fédéral sans discussion. La commission, par 16 voix contre 2 et 4 abstentions, vous invite à soutenir ce projet.