AB 93923

Wortprotokoll

En premier lieu, il convient de souligner qu'au plan de la coopération internationale en matière fiscale, le Conseil fédéral agit. C'est ainsi qu'il a, vendredi dernier, pris une décision préliminaire dans l'intérêt de la stabilité de notre place financière et de la compétitivité de notre site économique. Il s'agissait en priorité de poursuivre le développement de l'entraide internationale administrative et judiciaire.

D'une part, le Conseil fédéral est conscient que le souhait de bénéficier, au niveau de la sphère individuelle de tout citoyen, d'une protection appropriée reste profondément ancré dans la population suisse. D'autre part, le Conseil fédéral a aussi toujours insisté sur le fait que le secret bancaire n'a pas été mis en place pour protéger des auteurs de délits d'ordre fiscal. Il a en outre conscience du fait que la collaboration internationale dans le domaine fiscal a, dans le sillage de la mondialisation des marchés financiers et surtout dans le contexte de la crise, également gagné en importance. Le Conseil fédéral concrétisera le 13 mars prochain la démarche ainsi annoncée.

En ce qui concerne les déclarations du ministre des finances allemand, Monsieur Steinbrück, le Conseil fédéral a immédiatement fait savoir à l'Allemagne en octobre 2008 qu'elles étaient inacceptables, tant sur la forme que sur le fond. On ne menace pas de bons voisins avec un fouet. Ceci a été communiqué en détail à l'ambassadeur d'Allemagne lorsqu'il a été convoqué, ainsi qu'aux médias et lors de tous les contacts avec les représentants de l'Allemagne. La position du Conseil fédéral est donc sans équivoque et n'a pas besoin d'être répétée.