Wortprotokoll

Déjà en 1964, le Conseil fédéral s'était engagé pour la suppression des articles constitutionnels d'exception sur les jésuites, les couvents et les évêchés. En 1973, les articles sur l'interdiction des jésuites et des couvents ont été abrogés. Cette décision a permis la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme. Jugée trop délicate, la question des évêchés a été renvoyée à une révision totale de la Constitution. Mais tant le Conseil fédéral que le Parlement n'ont pas souhaité retirer cet article sur les évêchés, par crainte de faire capoter le projet lors de la révision de la Constitution fédérale, et ils ont eu raison.

En effet, en septembre de cette année, lorsque le Conseil fédéral demande la suppression de cet article, il est suivi par le Conseil national. Aujourd'hui, c'est à notre Chambre de se prononcer. Trois remarques m'amènent à considérer cet article comme obsolète:

1. L'article sur les évêchés pose la question du pouvoir romain. Certes, le pape est un chef spirituel et un chef d'Etat. Mais depuis les Accords du Latran en 1929, le pouvoir temporel du Vatican a fortement diminué. Force est de constater que l'Etat du Vatican ne présente pas une menace pour l'ordre public et politique suisse. Il est donc légitime que l'autorité politique fédérale laisse l'Eglise catholique s'organiser selon ses modalités.

2. Il nous semble à la lecture de nombreux documents que l'argumentation pour le maintien de l'article soit motivée par des sentiments contre le pouvoir de Rome tant chez les catholiques que chez les réformés fondamentalement opposés à la suppression de cet article. C'est une attitude qui appartient à une minorité, me semble-t-il.

3. Certains auraient voulu un article sur les religions. D'autres auraient souhaité des concordats entre le Vatican et les cantons suisses. Mais il faut le redire: selon le principe du fédéralisme, les conditions d'ordre public à propos des Eglises sont du ressort des cantons. Les cantons qui connaissent la séparation de l'Eglise et de l'Etat ont déjà signé des concordats et introduit dans leur constitution cantonale un article sur les religions reconnues d'utilité publique.[PAGE 756]

Voilà les raisons qui m'amènent à vous inviter à voter la suppression d'un article dont l'histoire remonte à celle du Kulturkampf au XIXe siècle et qui aujourd'hui n'a plus de sens.