Wortprotokoll

Dans le contexte du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2008 à 2011, les programmes nationaux de recherche (PNR) et leurs effets ont fait l'objet d'une ample évaluation externe. Celle-ci [PAGE 360] conclut que les PNR sont un instrument puissant d'encouragement de la recherche et qu'aucun autre instrument ne serait à même de produire des effets comparables.

L'évaluation de l'effectivité des programmes, qui a porté sur un échantillon de PNR, a également abouti à la conclusion que tous les programmes nationaux ont globalement atteint leurs objectifs en termes scientifiques et d'application des résultats, parfois avec un degré de réalisation très bon, voire excellent.

Dans le message précité, le Conseil fédéral a aussi annoncé certaines améliorations à apporter au dispositif, notamment en matière de reporting. Depuis 2008, le rapport scientifique de synthèse est complété par un rapport final spécifique adressé au Conseil fédéral, qui rend compte de la réalisation des objectifs des programmes. Ces documents sont aussi transmis aux Commissions de la science, de l'éducation et de la culture des Chambres fédérales.

Le montant de 20 millions de francs auquel l'auteur de la question fait référence correspond à 3 pour cent des moyens du Fonds national suisse de la recherche scientifique en 2009. Cette somme permet de réaliser simultanément plusieurs programmes sur des thèmes tels que la gestion durable de l'eau, les matériaux intelligents, les chances et les risques des nanomatériaux. Sur l'ensemble des programmes nationaux, les questions relevant des sciences naturelles et des techniques occupent une place prédominante dans l'éventail thématique.

Cela étant dit, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées. D'abord, chaque PNR comprend un grand nombre de projets de recherche coordonnés qui, dans leur ensemble, contribuent à apporter des réponses à des problèmes d'importance. D'autres traits distinctifs des PNR sont la coopération avec des partenaires extra-universitaires, le transfert de connaissances et de savoir-faire au profit de la formation et de la pratique et l'élaboration de bases pour la mise en oeuvre des résultats par les destinataires des recherches. La nature des principaux résultats varie selon le programme et ses objectifs, à la fois en termes de production de connaissance pure et de contribution à la résolution de problèmes pratiques dans divers domaines d'application.

D'autre part, en partant de projets isolés appartenant à des programmes différents, il n'est pas possible, pour les raisons susmentionnées, de porter un jugement global sur les résultats d'un programme, voire sur la valeur intrinsèque de l'instrument "programme national" en tant que tel. En revanche, et comme on vient de le voir, les procédures d'évaluation scientifique et les instruments de contrôle sont bien établis pour chaque programme.